Fraude au Château Malou – Justification d’abstention du groupe Ecolo

La Belgique est le 9ème exportateur mondial (4ème en Europe) de pierres ornementales. Les carrières wallonnes sont parmi les plus modernes et performantes d’Europe et dans notre pays, cette industrie ne provoque quasiment aucune émission nocive ni de pollution atmosphérique. La proximité entre les lieux d’extraction et les chantiers réduit fortement la pollution due au transport. De l’extraction à la pose, des dizaines de savoir-faire se succèdent et de nombreuses familles belges en vivent !

Le Château Malou et ses abords étaient en rénovation : le cahier des charges spécifiait, comme c’est l’usage dans la rénovation de patrimoine classé, la pierre d’origine, ici les bordures en pierre bleue extraites de l’étage « tournaisien » du Carbonifère …

Octobre 2017, je découvre la présence de palettes de pierres chinoises sur le chantier et j’interpelle le Collège. Au conseil communal, le bourgmestre exhibe un certificat d’origine provenant des Carrières du Hainaut fourni par l’entrepreneur. Je mets en doute sur son authenticité et en novembre, l’entrepreneur reconnaît que les pierres livrées sont chinoises !

Janvier 2018 : le bourgmestre m’assure qu’il est prêt à poursuivre en justice pour obtenir réparation, ce qui sera fait seulement en octobre 2019 soit près de 2 ans plus tard !

Aujourd’hui, le Collège nous informe que le tribunal de l’entreprise a rendu son jugement, la commune n’a pas eu gain de cause et le Collège propose une issue sur laquelle le conseil communal est invité à se prononcer.
Alors pourquoi ce fiasco ?

Mars 2018 : la Direction des Monuments et des Sites décide de ne pas faire remplacer les bordures : « la réouverture d’un chantier nuirait au site ». Donc, les pierres livrées sont non-conformes mais elles sont acceptables ! C’est dans cette position de faiblesse que la commune tente d’obtenir une réparation du dommage au plan du rapport qualité-prix et pour « le retentissement négatif que le non-respect du cahier des charges a provoqué dans la presse ».

Avril 2018 : l’entrepreneur propose une remise dérisoire (3168 € pour ce lot de 163.000 €) mais, comme on pouvait s’y attendre, rien pour un dommage « moral » hypothétique.

Bien qu’invoquée avec succès par la partie adverse, il est simpliste de réduire « l’équivalence » des matériaux (bluestone chinoise vs. Pierre bleue belge) à quelques chiffres dans un tableau de caractéristiques de performances. La commune et son conseil sont tombés dans le panneau de « l’équivalence » en matière de cahier des charges. Un matériau de construction se caractérise par sa nature, ses performances et son esthétique. Dans un contexte de rénovation patrimoniale, il est évident pour le maître-d’oeuvre de choisir les matériaux utilisés. Vous avez choisi un certain type de pierre bleue pour sa nature et ses aspects esthétiques et vous en attendiez certaines performances. L’équivalence n’est pas un principe absolu et le conseil de la commune n’a, semble t-il, pas su tirer parti des moyens de défense à sa portée :

• Qui nous assure que les pierres livrées correspondent au (deuxième) certificat fourni et proviennent de la même carrière ?
• Quel laboratoire reconnu a certifié les mesures figurant sur le certificat, sur combien d’échantillons ?
• Qu’en est-il des écarts-types des performances entre les échantillons?
• Après une 1ère fraude au certificat, quel début de preuve faudrait-il concernant un doute légitime sur la livraison ? La charge de la preuve n’incombe t-elle pas au fournisseur ?
• Pourquoi les palettes ne comportaient-elles pas les indications obligatoires sur tout chantier dans notre pays, de la nature des matériaux, de leur origine et de leurs caractéristiques ?

Je terminerai en rappelant que tout cela ne serait pas arrivé si toutes les parties prenantes (architecte, représentant des Monuments et Sites, commune) avaient exercé leur rôle de contrôle et avaient fait preuve d’un minimum de vigilance. Dès la livraison et réception sur chantier, l’entrepreneur devait justifier la conformité au cahier des charges et dès la constatation du manquement, ne fallait-il pas exiger des matériaux conformes ?

En tant que conseillers communaux, nous n’avons pas été consultés ni informés à plusieurs étapes clé de la gestion de cette affaire, pourquoi voudriez-vous à présent que nous y prenions part en décidant de son point final ?

Pour toutes les raisons évoquées, le groupe Ecolo s’abstient sur ce point !

Jean-Claude Van der Auwera
Conseiller communal
0475 49 09 54
jc.vanderauwera@gmail.com