Conseil communal du 20 mars | Ecolo Woluwe-Saint-Lambert

Motion relative à la proposition de loi relative à la levée du secret professionnel du personnel des services sociaux

26 Mar 2017 | Conseil communal du 20 mars

Vu la proposition de loi modifiant le Code d’instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (Doc. Chambre des représentants 54-2050) Vu l’avis n° 60.245/3 du 29 novembre 2016 du Conseil d’Etat sur cette proposition de loi Vu l’article 458 du...

Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National tout en conciliant le développement économique de l’aéroport

26 Mar 2017 | Conseil communal du 20 mars

Le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert, réuni en séance publique, Considérant la législation de l’Union européenne et la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme consacrant la protection de l’environnement et le droit à un environnement...