Conseil communal du 20 mars
Motion relative à la proposition de loi relative à la levée du secret professionnel du personnel des services sociaux
26 mars 2017
Vu la proposition de loi modifiant le Code d’instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (Doc. Chambre des représentants 54-2050) Vu l’avis n° 60.245/3 du 29 …Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National tout en conciliant le développement économique de l’aéroport
26 mars 2017
Le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert, réuni en séance publique, Considérant la législation de l’Union européenne et la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme consacrant la protection …