16 Sep 2012 | Projet immobilier Neerveld
Les nouvelles À l’occasion d’une rencontre avec les habitants le 4 juillet, l’échevine des propriétés communales et du logement a indiqué que la commune a pris des contacts préliminaires avec des promoteurs, afin de sonder leur intérêt pour le projet...
18 Juin 2012 | Projet immobilier Neerveld
Alors que les habitants s’attendaient à un concours d’architecture, nous nous trouvons directement devant un marché de promotion. Les bâtiments annoncés de deux ou trois étages en ont maintenant jusque cinq. DROIT_SUPERFICIE_V__Dewolf_02-12-0911.pdfUn...
18 Juin 2012 | Projet immobilier Neerveld
Il est injuste de reporter sur la génération suivante une dette contractée aujourd’hui; les habitants ont le droit de recevoir une information complète sur un montage financier discutable. Un montage incontrôlé Art. 36 : « L’adjudicataire doit conférer à des...
18 Juin 2012 | Projet immobilier Neerveld
Quelques définitions s’imposent, car le droit de superficie ne s’emploie que rarement. Le droit d’accession permet au propriétaire d’un terrain de devenir automatiquement propriétaire des bâtiments et plantations y respectivement érigées ou...
18 Juin 2012 | Projet immobilier Neerveld
Quelques particularités du cahier spécial des charges retiennent l’attention. En résumé, un promoteur est chargé de construire entre 80 et 100 logements moyens, sous un régime peu utilisé, celui du droit de superficie. Trois appartements pour seniors sont...
18 Juin 2012 | Projet immobilier Neerveld
Le point 19 de ce Conseil communal : Terrain communal situé à l’angle des rues Neerveld et de l’Athénée Royal – Marché de promotion relatif à la conception, à la réalisation et au préfinancement d’un ensemble de logements – Approbation. Le Conseil,...
