Les nouvelles de l’été 2012

Les nouvelles de l’été 2012

Les nouvelles À l’occasion d’une rencontre avec les habitants le 4 juillet, l’échevine des propriétés communales et du logement a indiqué que la commune a pris des contacts préliminaires avec des promoteurs, afin de sonder leur intérêt pour le projet...
Commentaires sur la participation citoyenne

Commentaires sur la participation citoyenne

Alors que les habitants s’attendaient à un concours d’architecture, nous nous trouvons directement devant un marché de promotion. Les bâtiments annoncés de deux ou trois étages en ont maintenant jusque cinq. DROIT_SUPERFICIE_V__Dewolf_02-12-0911.pdfUn...

Le droit de superficie

Quelques définitions s’imposent, car le droit de superficie ne s’emploie que rarement. Le droit d’accession permet au propriétaire d’un terrain de devenir automatiquement propriétaire des bâtiments et plantations y respectivement érigées ou...
Le cahier spécial des charges

Le cahier spécial des charges

Quelques particularités du cahier spécial des charges retiennent l’attention. En résumé, un promoteur est chargé de construire entre 80 et 100 logements moyens, sous un régime peu utilisé, celui du droit de superficie. Trois appartements pour seniors sont...

Le Conseil Communal du 27 février 2012

Le point 19 de ce Conseil communal : Terrain communal situé à l’angle des rues Neerveld et de l’Athénée Royal – Marché de promotion relatif à la conception, à la réalisation et au préfinancement d’un ensemble de logements – Approbation. Le Conseil,...