Conseil communal du 25 / 05 / 2021

33. Règlement communal relatif à la prime en faveur des établissements Horeca dans le cadre de la pandémie de Covid-19 – Approbation

Nous souhaitons proposer deux amendements que nous justifions comme suit :

1. Simplifier la procédure administrative en réduisant les documents demandés : remplir un formulaire en s’identifiant et fournir les justificatifs de ces dépenses devrait suffire. Ces Horeca sont connus du service et vous n’avez pas réellement besoin du contrat de location, de propriété ou tout autre contrat liant l’établissement à une brasserie. Cette aide est modeste par rapport aux pertes, n’ajoutez pas de charge administrative inutile.
-> Dans l’article 4 §1er, supprimer « Le titre de propriété ou le contrat de location relatif à l’établissement concerné établi au nom du demandeur »

2. Eviter les restrictions sur la nature des investissements : nous souhaitons que la prime puisse également être octroyée sur les dépenses d’aménagements quels qu’ils soient. Pourquoi exclure le mobilier alors que les mesures de lutte contre le Covid-19 obligent ces commerces à équiper des terrasses extérieures et se procurer du mobilier adapté. Ce sont donc bien des moyens de lutte. Vous voulez les aider alors ne mettez pas de barrières inutiles à cette aide !
-> Dans l’article 2 §5, supprimer la mention « Sont exclues toutes dépenses relatives à l’achat de mobilier tel que table(s), chaise(s), chauffage(s), parasol(s) ou auvent(s), etc.. »

Pour Ecolo,
Núria Bordes
Conseillère communale ecolo
nb.dolcisalat@gmail.com