Conseil communal du 25 / 05 / 2021

À l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins de Woluwe-Saint-Lambert,
par la présente, je vous demande de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Communal l’interpellation suivante :

10 ans de la Convention d’Istanbul, état des lieux dans notre commune

Le 11 mai dernier marquait les 10 ans de la Convention d’Istanbul. Cette convention du Conseil de l’Europe porte sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et contre les violences domestiques. Depuis son entrée en vigueur, elle a permis des avancées pour les droits des femmes et des filles dans les pays signataires. Cependant, un pays vient de se retirer, d’autres menacent de le faire, les droits des femmes reculent, aussi au sein de l’Europe et d’autant plus avec la crise sanitaire que nous vivons.
Cette actualité étant très préoccupante, le groupe Ecolo souhaite, deux années après une première interpellation sur le sujet, disposer d’ un état des lieux de la situation au sein de notre commune, en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre cette violence.

La Convention d’Istanbul considère que les violences faites aux femmes se produisent dans une société qui, globalement, entretient un système de domination des hommes sur les femmes, ce qui empêche les femmes de s’émanciper pleinement.

Les femmes peuvent être confrontées à de nombreuses violences : violence conjugale/intrafamiliale, violence physique et sexuelle sont celles qui viennent directement à l’esprit. Mais aussi des discriminations notamment sur le marché du travail avec pour conséquence une plus grande précarité. Les différences de salaires, au désavantage des femmes, ont des impacts importants : dépendance financière qui rend difficile de quitter un conjoint, problème d’accès à un logement décent, soins de santé reportés, fin de mois difficiles en général. Pour les mères solos s’ajoute parfois la violence morale vécue dans les conflits de garde d’enfant ou encore le non-respect des devoirs en termes de pension alimentaire.

Les pouvoirs communaux, comme les autres niveaux de pouvoir, ont un rôle important tant dans la prévention que dans la lutte contre les violences faites aux femmes :

Les communes doivent veiller à accorder les mêmes droits à toutes les femmes, sans discrimination ethnique, de langue, de religion, d’état de santé, d’orientation sexuelle ou de statut-migrante ou réfugiée.
Les pouvoirs locaux doivent garantir un service de soutien spécialisé, adéquat et immédiat. D’où l’importance d’avoir du personnel bien formé non seulement dans la police mais aussi au niveau communal, sans oublier des campagnes et activités de prévention.

Voici mes questions pour le Collège :

• En mars 2019 lors de notre première interpellation, vous aviez détaillé les différentes actions qui avaient eu lieu les années précédentes (cette liste se trouve aussi sur le site web communal). Pourriez-vous nous communiquer les principales nouvelles actions (prévention, sensibilisation, communication) qui ont eu lieu depuis lors ?
• Les années 2020 et 2021 sont particulières, les actions habituelles doivent être adaptées. Quelles informations liées à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux dispositifs d’aides existants ont-elles été transmises à la population? Et comment, par quels moyens ont-elles été transmises ?
• Il n’est pas toujours aisé de trouver (ni de s’y retrouver parmi) toutes les informations concernant les aides et services accessibles. Existe-t-il un dépliant complet reprenant toutes les informations sur les services s’adressant aux femmes ? Peut-on le trouver facilement ?
• Quels sont les chiffres de plaintes (pour 2020 en comparaison aux années précédentes) pour violences envers les femmes (violences conjugales, violences physiques et sexuelles, harcèlement et cyberharcèlement) ?
• Nous savons que les mesures sanitaires et les confinements ont aggravé les violences conjugales. Lors du premier confinement, notre police avait recontacté proactivement toutes les femmes ayant déposé plainte (ou informé) pour violence conjugale/intrafamiliale. La situation sanitaire s’étant prolongée dans le temps, les contacts ont-ils été pris à plusieurs reprises ? Quel est le plan pour le futur ?
• Depuis plusieurs années, notre police est formée, notamment à l’accueil des femmes victimes de violence. S’agit-il de formations ponctuelles ? Quelle est la possibilité de formation continue pour les agents déjà formés ? A quelle fréquence les nouveaux agents sont-ils formés ?
• Qu’en est-il de la demande formulée par Ecolo en 2019 de former également les employés communaux au contact avec le public à la violence faite aux femmes et à l’accueil des victimes ?
• Dans certaines communes bruxelloises et wallonnes s’est développé une collaboration avec les pharmacies afin que les femmes puissent alerter/faire connaître leur situation de manière plus simple et discrète. Cela permet au dispositif d’aide aux femmes victimes de violence de se mettre en place grâce à l’écoute, l’accueil des pharmacies. Il s’agit du projet “Masque 19”. Qu’en est-il dans notre commune ?
• Pourriez-vous dresser un premier bilan des nouveaux appartements de transit à dispositions des victimes de violences intrafamiliales (convention avec AIS) ? En 2020 il s’agissait de 2 logements et en 2021 de 2 supplémentaires. Les logements sont-ils occupés ? Le nombre est-il suffisant ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Elsa Boonen