Après un formidable vent d’espoir, la fronde du «village Gaulois» a vite débouché sur une remise au pas dans les parlements nationaux et régionaux: PS, CdH et même Defi à Bruxelles ont voté pour la signature du CETA, le doigt sur la couture du pantalon!

A défaut d’avoir remporté la bataille du CETA, ces partis essaient maintenant de gagner la bataille de la communication mais la réalité ne résiste pas à l’épreuve des faits: PAS UNE VIRGULE DU CETA N’A ETE MODIFIEE! Que valent des déclarations interprétatives belges face au Traité? Lorsqu’on prétend corriger un mauvais traité, pourquoi le signer?

De graves défauts subsistent:

• L’arbitrage privé (ISDS) a été transformé en ICS (Cour publique avec juges permanents). La Commission a pris l’engagement d’aboutir à une véritable Cour internationale, mais sans aucun engagement de date. Le problème fondamental reste le même: des multinationales peuvent attaquer un Etat unilatéralement! La Belgique demandera un avis de la Cour de Justice Européenne sur la compatibilité des cours d’arbitrage avec le droit européen mais alors, pourquoi signer avant de connaître cet avis?
• Normes sociales et environnementales, rien n’est prévu pour rendre le développement durable et le droit du travail contraignants et aucune sanction n’est prévue en cas de violation.
• Listes négatives et services publics : aucune avancée pour exclure du champ d’application du traité les services d’intérêt général (par ex les mutuelles…). Le CETA protègerait les services fournis dans l’exercice du “pouvoir gouvernemental” mais une telle définition n’est pas universellement reconnue…

Nous avions une opportunité historique de mettre un coup d’arrêt au rouleau compresseur libéral d’une mondialisation non régulée dont les citoyens ne veulent plus. Outre le MR, fervent partisan du CETA, les autres partis, PS, CdH et Défi (fort discret sur le sujet) ont renoncé à l’engagement pris face aux citoyens lorsqu’ils se sont engagés à déclarer leur ville, commune ou Région “hors TTIP & CETA” (*).

Comme écologistes nous ne sommes pas fermés à la conclusion d’un accord avec le Canada.

Aux côtés des citoyens, de la société civile et dans les Parlements, nous continuerons à porter le combat d’une mondialisation régulée respectueuse de notre planète qui profiterait à tous.

* Le 28 avril 2015, sur proposition du groupe Ecolo, la majorité des élus Défi, CdH et PS avaient voté une motion déclarant WSL “Commune hors TTIP & CETA”.

Pour Ecolo, Jean-Claude Van der Auwera, conseiller communal