Budget 2015 de Woluwe-Saint-Lambert : un budget XL ou XXS ?

Publié le 16 février 2015
Rédigé par 
Jean-Claude Van der Auwera

Synthèse de l’exposé de Bernard Ide au Conseil communal du mardi 3 octobre 2015 à l’occasion de la discussion du budget 2015:

*Les 9 amendements que nous avons déposés et qui n’ont malheureusement pas été retenus sont détaillés dans un autre document (amendements)

Contexte :

  • Plusieurs éléments inhabituels à propos de la sortie du budget 2015
    • D’abord annoncé par l’Echevin des finances pour avant le premier janvier : «parce que sinon la commune perd de l’argent»
    • Reporté une deuxième fois in extrémis en février pour pouvoir «gagner un w-e»
    • Présenté – et c’est une première!- en commission des finances en présence du bourgmestre et de nombreux membres du Collège, présents soit en soutien soit en contrôle de l’action du nouvel échevin des finances, allez savoir …
    • Donc, on se disait «qu’est-ce qui se passe qui explique cette contextualisation inhabituelle?» Que vaut le premier budget de Xavier Liénart, Echevin des finances, sera-ce un budget « XL » (extra large), comme ses initiales ? Ou ….

1) Analyse de quelques indicateurs financiers majeurs de notre budget :

  1. IPP & PRI :
    • les nouvelles ne sont pas mauvaises si on compare les comptes 2013 et ce qui est indiqué au budget 2015 : IPP : + 2,162M€ et PRI + 2,370€ ! Cela devrait nous donner de la marge …
    • quid en ce qui concerne l’idée soutenue par le FDF (E. De Bock à Uccle, F. Maingain à Bruxelles, B. Clerfayt à Schaerbeek) de diminuer l’IPP et compenser cela en augmentant le PRI ? Et déjà appliquée à Anderlecht, Koekelberg et Schaerbeek ?
  2. recettes de stationnement : 1,708M€ comptes grimpe jusqu’à 4,900M€ au budget 2015 ! Réaliste ?
  3. investissements : si on retire les 15M€ de Schuman – Charmille qui ne seront pas ou fort peu dépensés en 2015, les investissements seront de 10.150 M€, ce qui reste très faible quand on compare par rapport aux autres communes bruxelloises, ex 30M€ à Uccle et en tous cas 3,658 M € de moins que ce qui était budgété pour 2014 à WSL.
  4. CPAS : 11.615M€, soit une diminution de 831.000€ par rapport au budget 2014. Mais il semble qu’on va devoir trouver 500.000€ pour son équilibre budgétaire. Comment ? Licenciements ?
  5. les fonds de réserve fondent quand on les compare fin 2015 par rapport à fin 2014 : – 3,813M€ à l’ordinaire, – 822.000€ à l’extraordinaire
  6. on nous annonce un mali probable de 2M€ aux comptes de 2014 quand ils sortiront…
  7. la dette ! on projette 77M€ fin 2015, qu’on peut comparer aux 47,4M€ des comptes 2011, soit une augmentation de 62 % en quatre ans ! Et si on songe qu’il reste un solde de 26,8M€ à contracter, on passe pour la première fois la barre des 100 M €, soit PLUS que notre budget total 2015 ! C’était pourtant un argument massue de la campagne électorale de LB en 2006, au point que celle-ci avait carrément menti aux électeurs. Et qu’on ne dise pas que notre patrimoine évolue en conséquence : qui donnerait, par exemple, 25M€ pour racheter Wolubilis si nous le mettions en vente ? D’ailleurs notre masse d’emprunts augmente bien plus rapidement que l’estimation de notre patrimoine immobilier : respectivement ex : + 17M€ et + 7M€ entre 2011 et 2012 !

2) Joli – Bois :

Pour financer les investissements, le Collège a décidé de céder une partie importante de son patrimoine immobilier à concurrence d’un montant de 14,1M€. Il refuse de m’en donner les détails, mais avoue que la vente de notre centre de vacances de Joli-Bois en fait partie. Après la villa Ruquoy il y a quelques années, et aussi l’Hof Ten Berg le 15 décembre dernier ! Cela a pour conséquence que :

  • les vacances de mer des enfants de nos écoles disparaissent
  • c’est aussi le personnel de la commune qui va perdre l’occasion d’aller à Joli-Bois certains week-ends en famille !
  • et, enfin, les séjours au Coq d’été à tarifs « sociaux », très démocratiques pour séniors vont disparaître

Le bourgmestre a…

  • promis que l’ensemble du personnel se verra proposer une réaffectation (ma question d’actualité du 15.12.2014) et j’en prends acte.
  • assuré que certains (combien ?) parents ne souhaitent pas la multiplication d’activités trop lourdes à assumer budgétairement (ma question d’actualité du 15.12.2014). Il me semblait pourtant qu’au cas par cas, on pouvait toujours trouver une solution…
  • déclaré dans « Le Soir » du 14 janvier 2015 :
    • nous vendons !
    • à cause de contraintes budgétaires
    • baisse de fréquentation (selon Ecolo, à cause de propositions « last minute », interdiction de plusieurs séjours, info à la clientèle et marketing dérisoires)
    • nous avons déjà reçu des offres. Lesquelles ?
    • une formule d’accompagnement est à l’étude. Accompagnement à quoi ? un substitut aux classes de mer ? Pour les ainés ? Pour le personnel communal ?
  • choix de supprimer les classes de mer plutôt que les classes de neige, alors que celles-ci coûtent plus de deux fois plus aux parents. Ecolo ne demande la suppression ni des unes, ni des autres, mais souhaite entendre la logique du raisonnement du Bourgmestre …
  • refus d’entendre le directeur en commission (qui est bien directeur, si j’en crois le Wolu Info de mars 2010 !)
  • refus de me soumettre la note coût/bénéfice qu’inévitablement le Collège doit avoir, et qui a présidé à la décision du Collège de décembre 2014
  • quel est le total des investissements auxquels la commune a procédé ces 10 dernières années ? (cuisine, jardins, siège montant, chaudières….)

et pourtant : cette vente n’était pas annoncée dans le programme de LB (liste du bourgmestre) ni dans le plan de gestion 2013 – 2015 !

et pourtant : lisons le Wolu info février 2013, février 2014 et surtout celui de mars 2010 !

et pourtant : j’en reviens à l’unique argument qui a motivé la décision du Collège, l’argument financier :

Il existe des solutions : structurelles :

  • nouvel échevin désigné en 2014 pas nécessaire : 80.000€ /an
  • recette échevin néerlandophone : 620.000€ /an
  • dépenses de carburant du Collège : de 15 à 20.000€ /an
  • subside à Wolu International (à la périphérie) : 165.000€ /an, comme en 2014, pour des initiatives en faveur des habitants de la périphérie bruxelloise
  • refus du Collège de WSL de participer au fonds régional de compensation fiscale : environ 250.000€/an (Uccle = 300.000€)
  • 3M€ consacrés annuellement à la culture

Et je ne parle pas des « one shots », tels que:

  • le tout récent achat d’un véhicule de 40.000€ pour le confort du Collège, alors que ses membres perçoivent déjà le remboursement de leurs frais ce carburant
  • la facture de 100.000€ pour rupture de canalisation d’eau non repérée par les services en 2014
  • et plus loin, les 25M€ du coût de Wolubilis dépensés par la commune sans demande de subside, ou encore le 1M€ en frais d’étude de l’extension de la maison communale, extension qui n’a jamais eu lieu !
  • et enfin les 3,6 M€ dont le FDF, par pur dogmatisme idéologique n’a pas voulu pendant la législature 2006 – 2012 en ne désignant pas un échevin néerlandophone : entre 7 et 10 fois ce que coûte Joli Bois par an à la commune !

3) Manque de transparence vis-à-vis de l’opposition

  1. refus de donner les détails du patrimoine immobilier qui va être mis en vente
  2. idem pour les 165.000€ de Wolu International
  3. idem pour ma question écrite du 22.12.2013 concernant le litige TVA à Wolubilis
  4. peu de précisions par rapport aux litiges en cours, style 3 mâts, logements av. J Brel « belle chanson », taxe sur les hôtels, taxe sur les antennes GSM (900.000€ de recettes prévues en 2015), règlement taxe sur les emplacements de parking du 17.12.2012 pour lequel un arrêt du Conseil d’Etat du 27 janvier 2014 a été rendu en faveur des plaignants …
  5. refus d’entendre le directeur de Joli-Bois
  6. aucun plan de redressement financier de Joli Bois n’a été envisagé ni étudié
  7. refus de me communiquer la note sur Joli-Bois à partir de laquelle le Collège a pris sa décision début décembre, et suivant laquelle Joli Bois coûterait 500.000 € par an

4) Le Collège de monsieur Maingain doit d’urgence se ressaisir et améliorer la bonne gouvernance de la commune.

Quelques exemples :

  1. on a dû deux fois, en 2014, recommencer un conseil communal pour manque de préparation
  2. inutile facture d’eau, en 2014, de 100.000€ pour une rupture de canalisation constatée trop tard
  3. tableau de Montald d’une valeur de 750.000€ non protégé pendant les travaux de rafraîchissement de la salle du Conseil, et pour qui on a décidé au conseil communal de janvier de consacrer 20.000€ à la restauration du cadre
  4. erreur dans le Wolu info de janvier : 5.9% IPP dans la tribune politique de la majorité !
  5. calcul des frais de carburant d’une échevine : erreur informatique qui ne permet pas de d’expliquer le trop payé !
  6. et que dire du bail commercial au shopping (cc jan 2015), concédé à de trop bonnes conditions, ou celui des 1.400M2 de Wolubilis …
  7. pavés de la rue de la Chapelle qu’on a dû remplacer à nos frais parce que de mauvaise qualité
  8. que dire aussi du manque de proactivité qui a précipité le désastre financier de Wolu TV….

5) Autres questions

  1. Allocation loyer (2.300€ prévus en 2015, même montant qu’en 2014) : combien ont-elles effectivement été distribuées en 2014 ?
  2. Budget pour renforcer l’équipe du service de l’urbanisme : 70.000€ sont prévus. Est-ce assez ?

6) Bref, le budget 2015, outre son opacité et son manque de transparence, nous indique clairement le manque de cap et de vision de la part de la majorité :

  • ex : on prévoit un investissement de 100.000€ à Hof ten Berg dans le budget 2014, mais le budget de 2015 va enregistrer la vente du bâtiment en question!
  • ex : on vend Joli-Bois alors que cela ne figure ni dans le programme de LB ni dans le plan de gestion 2012 – 2015 ni dans la note de politique générale pour la législature ! ex : le projet de logement Neerveld disparait des radars
  • ex : le café Georges devait être transformé en logement de transit en 2014, et rien n’est prévu en 2015 ! ex : fini l’exercice du droit de préemption, 1 M€ en 2014, ex : plus un mot sur l’observatoire du logement ! On pourrait multiplier les exemples ….

7) Je concluais mon analyse du compte 2013 en septembre dernier en disant:

« La situation devient petit à petit catastrophique, l’opacité dans laquelle nous avons été maintenus fait place à une situation très préoccupante, et témoigne à tout le moins d’une gestion des deniers communaux qui n’était qu’une immense fuite en avant !»

Je crois que je peux faire mienne à nouveau cette analyse quand je vois le budget qui nous est proposé, et la manière dont il est géré ! Pour Ecolo, le premier budget XL de l’Echevin Liénart est en fait un budget XXS (extra small)!

Bernard Ide

Conseiller Communal ECOLO – Woluwe-Saint-Lambert

En séance, le Collège des Bourgmestre et Echevins n’a que fort peu répondu aux arguments avancés par ECOLO!