Demande d'interpellation: Code de la participation

Publié le 24 mars 2013
Rédigé par 
Jean-Claude Van der Auwera

A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins

Nous vous remercions de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil communal la demande d’interpellation concernant le sujet suivant :

Code de la Participation Citoyenne

Nous souhaitons vous interroger sur votre engagement à développer l’information à l’attention de la population en amont de procédures telles que les enquêtes publiques, dans le cadre de projets d’aménagement urbain ayant une incidence significative sur la vie d’un ou de plusieurs quartiers de la commune.

Nous vous remercions d’avance pour vos réponses.

Pour le groupe ECOLO,

Jean-Claude Van der Auwera