Demande d'interpellation: Code de la participation
Publié
le
24 mars 2013
Rédigé par
Jean-Claude Van der Auwera
Rédigé par Jean-Claude Van der Auwera
A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins
Nous vous remercions de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil communal la demande d’interpellation concernant le sujet suivant :
Code de la Participation Citoyenne
Nous souhaitons vous interroger sur votre engagement à développer l’information à l’attention de la population en amont de procédures telles que les enquêtes publiques, dans le cadre de projets d’aménagement urbain ayant une incidence significative sur la vie d’un ou de plusieurs quartiers de la commune.
Nous vous remercions d’avance pour vos réponses.
Pour le groupe ECOLO,
Jean-Claude Van der Auwera