Les nouvelles de l’été 2012

Publié le dimanche 16 septembre 2012

Les nouvelles

À l’occasion d’une rencontre avec les habitants le 4 juillet, l’échevine des propriétés communales et du logement a indiqué que la commune a pris des contacts préliminaires avec des promoteurs, afin de sonder leur intérêt pour le projet et d’établir leur capacité à le mener à bien, tant sur le plan architectural que sur le plan administratif, par exemple en vérifiant qu’ils sont en ordre avec l’ONSS. Cependant, elle a certifié que le cahier spécial des charges n’était, à ce jour, pas transmis formellement aux entreprises. L’entrepreneur bénéficiera d’une grande liberté dans l’exécution, la commune n’entend pas imposer ses vues. Il s’agira effectivement de logements moyens, et les voisins ne doivent pas s’inquiéter de l’architecture, qui s’intégrera harmonieusement dans le quartier. À titre de comparaison, l’échevine a fait référence à la "Belle Chanson" toute proche. Après quelques détours, elle a confirmé l’application du droit de superficie, en précisant que la commune récupèrera bien les bâtiments à l’expiration de ce droit après 30 ans. Peu de temps auparavant, la Région de Bruxelles-Capitale avait annoncé des projets basés sur le Community Land Trust (CLT). L’échevine regrettait que le secrétaire d’État au logement de la Région n’ait pas cité l’exemple du Neerveld parmi les projets évoqués.

Un court article sur le projet est paru dans le Wolu Info de juillet-août. Il parle d’un marché de promotion, depuis la conception jusqu’à la vente des appartements. En outre, trois logements destinés à des seniors seront livrés directement à la commune.

Un nouvel articulet vient de sortir dans le Wolu Info de septembre. Outre une redite à l’identique des informations du numéro précédent, le droit de superficie attaché au projet est, enfin, évoqué. Il est dit que, passé le délai de 30 ans du droit en question, la commune deviendra propriétaire des constructions ; les conditions de ce changement de mains ne sont pas précisées. Un contact est maintenant désigné, ECOLO a donc demandé :

"D’après le droit de superficie, la commune rachètera leurs logements aux propriétaires 30 ans après l’adjudication du projet, aux prix qui seront en vigueur à ce moment-là.
Ceci est-il correct, et correspond-il à la volonté du Collège ?"

La réponse, rapidement donnée par l’Observatoire du Logement, tient en deux phrases :

"Nous ne savons pas quelle sera la position de la commune dans 30 ans.
Par ailleurs, il il y a aussi la possibilité de reconduire le droit."

Les commentaires d’ECOLO

Il y a peu à dire sur les propos de l’échevine, sinon qu’on imagine mal la commune confier un projet de plus de 20 millions à une entreprise incapable de prouver sa solvabilité et sa régularité vis-à-vis de l’ONSS. Sa référence au Community Land Trust est déplacée, car le concept et les objectifs, sur lesquels nous reviendrons volontiers, ne s’appliquent pas au projet Neerveld. S’il est vrai que la commune récupèrera les logements au terme du droit de superficie, cela ne signifie nullement que l’opération sera gratuite.

Les articles dans le Wolu Info sont, comme souvent, fort opportunément incomplets. Si l’application du droit de superficie est enfin mentionnée, les informations sur les conséquences à son extinction, malgré leur importance, sont passées sous silence.

Le Développement Durable, auquel la commune souscrit en s’engageant dans l’élaboration d’un Agenda 21, cherche à "répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins". Le projet Neerveld tel qu’il est conçu est à l’opposé : il répond à un besoin actuel en accaparant les moyens, financiers ici, qui reviennent légitimement à la génération suivante. À ce titre, le montage prévu est insoutenable.