Le Conseil Communal du 27 février 2012

Publié le lundi 18 juin 2012

Le point 19 de ce Conseil communal : Terrain communal situé à l’angle des rues Neerveld et de l’Athénée Royal – Marché de promotion relatif à la conception, à la réalisation et au préfinancement d’un ensemble de logements – Approbation.

Le Conseil, sur proposition du Collège, décide, majorité contre opposition :
- d’approuver le projet du cahier spécial des charges concernant un marché de promotion relatif à la conception, à la réalisation et au préfinancement d’un ensemble de logements sur le terrain communal situé à l’angle des rues Neerveld et de l’Athénée Royal ;
- de retenir l’appel d’offre restreint comme mode de passation du marché ;
- d’approuver l’avis de marché ;
- d’approuver une dépense de défraiement des soumissionnaires de 35.000 EUR (5.000 EUR par soumissionnaire non retenu) à prévoir à l’article 92240/322-48 du budget 2012, en application de l’article 23 § 2 de l’arrêté royal du 08/01/1996.

L’opposition explique les motifs de son abstention :

Le Groupe CDH s’abstient :
- d’une part, vu le manque de clarté concernant les conditions relatives aux acquéreurs d’un droit réel sur les immeuble. Ce manque de clarté permet plusieurs interpellations qui risquent d’être préjudiciables aux bénéficiaires ;
- d’autre part, vu la durée trop restreinte du droit de superficie.

ECOLO s’abstient pour les raisons suivantes :
- manque de clarté et de précisions dans ce cahier des charges, notamment quant aux droits réels des tiers ;
- nous ne comprenons pas comment les habitants pourront être réellement impliqués dans la procédure de soumissions ;
- nous attendons de connaître le prix de vente réel des appartements pour savoir si le projet atteindra son objectif.

Le Bourgmestre a déclaré que la réticence exprimée par l’opposition était normale car selon lui, elle ne maîtrise pas ce concept très pointu de droit de superficie et elle ne le comprend pas bien.