68. Affaire WSL – Région sur la dotation des communes 2006-2014
Suite à ces actions au Conseil d’Etat et devant les tribunaux civils introduites en 2016 et qui avaient été mises en avant lors de la présentation du budget 2016 (1/2/2016) avec un enthousiasme par notre Echevin des finances comme la « martingale » qui allait permettre à la commune de recevoir une dotation supérieure à son dû, nous voici 3 ans plus tard revenus dans la réalité.
Quelles sont ou seront les conséquences pour les finances communales par rapport à vos attentes qui, nous le savons maintenant à la suite des décisions et jugements intervenus (27/9/2019) étaient non fondées, concrètement quel est le le manque à gagner qui était escompté et aussi le coût des frais d’avocat et de justice ?