A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins de Woluwe-Saint-Lambert,
Je vous prie de bien vouloir inscrire l’interpellation suivante à l’ordre du jour du prochain Conseil Communal :
Convocation d’un conseil communal le 19 décembre 2019
A l’heure de rédiger cette interpellation, le Collège nous a informés de son intention de convoquer un conseil communal le 19 décembre 2019, soit 3 jours après le conseil du 16 décembre. Il ne s’agit donc pas d’une convocation en urgence et en tout état de cause, les sujets qui y seront abordés ne peuvent motiver une convocation en urgence justifiée par le risque d’occasionner du « danger » (Article 97 NLC) .
Ce téléscopage de 2 conseils et la confusion qui en résultera dans les commissions est difficilement conciliable avec un travail de qualité : soit le budget est prêt et il aurait été plus simple de l’inclure dans l’agenda du conseil du 16 décembre, soit il n’est pas prêt et il devrait alors avoir lieu à une date ultérieure à déterminer. Les années où le conseil communal a eu à se prononcer sur le budget en décembre font à cet égard figure d’exception à la règle… L’usage de 12èmes provisoires est une pratique usuelle.
Consacrer un conseil au budget est une bonne idée mais encore faut-il être en position d’y consacrer le temps nécessaire. Imposer 5 soirées de réunions dont 2 conseils + les analyses budgétaires en 10 jours est un manque de respect pour les membres de notre assemblée qui ont charge de famille et des obligations professionnelles.
Au-delà de la question de la qualité de nos travaux, nous nous devons d’être attentifs au respect des règles applicables en cette matière et il est de mon devoir d’attirer votre attention sur un point d’importance :
- Considérant que l’article 42 du ROI du conseil communal indique que « L’article 89 de la NLC est applicable au PV des réunions du conseil communal » ;
- Considérant que l’Article 43 de notre ROI indique que « tout membre du Conseil commu-nal a le droit, à l’ouverture de la séance, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente » ;
- Considérant que l’article 89 de la NLC précise que si le ROI peut stipuler qu’il n’est pas donné lecture du procès-verbal de la précédente séance à l’ouverture de chaque séance (ce que notre ROI stipule), « dans tous les cas, le procès-verbal est mis à la disposition des conseillers 7 jours francs au moins avant le jour de la séance » ;
- Considérant qu’il sera impossible de mettre valablement à disposition des conseillers le PV du conseil précédent ;
Je demanderai comment le collège pense pouvoir organiser un conseil dans les 3 jours suivant un conseil? Je demanderai aussi le report de ce conseil au mois de janvier.
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous apporterez à mes questions.
Pour Ecolo :
Jean-Claude Van der Auwera
0475 490954