Motion : Urgence climatique et environnementale (révision 2)

Publié le samedi 16 novembre 2019

Motion déposée par le groupe Ecolo de Woluwe-Saint-Lambert

Urgence climatique et environnementale

Le Conseil communal,

  1. Considérant que l’ONU a déclaré l’état d’urgence climatique ce 23 septembre 2019
  2. Vu les différents engagements internationaux de la Belgique (La Convention sur la diversité biologique (CDB) adoptée lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 ; La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée à New York le 9 mai 1992 ; Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Kyoto le 11 décembre 1997 ; La Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.) et notamment :
    • les engagements pris dans l’Accord de Paris, signé le 12 décembre 2015 lors de la 21ème Conférence des Parties (COP) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;
    • la résolution interparlementaire sur le climat adoptée le 9 novembre 2018 par le Parlement régional bruxellois qui appelle les gouvernements fédéral, régionaux et communautaires à poser les jalons d’une action transversale en matière climatique et notamment à mettre l’accent sur les objectifs européens pour 2030 au sujet de la réduction des gaz à effet de serre et d’être encore plus ambitieux que la réduction de 55% en 2030 (par rapport à 1990) prévue par les accords de Paris ;
    • les objectifs contenus dans le Plan National Intégré Énergie Climat adopté le 19 décembre 2018 par le comité de concertation réunissant l’État fédéral et les entités fédérées et dans le Plan Air-Climat-Énergie adopté le 2 juin 2016 par le gouvernement régional bruxellois ;
    • les engagements du nouveau gouvernement régional bruxellois dans sa déclaration de politique générale visant une réduction de 40% par rapport à 2005 des émissions des GES (Gaz à Effet de Serre) d’ici 2030 ;
  3. Considérant les différents rapports présentés par des milieux scientifiques et académiques concernant les risques irréversibles qu’encourt notre planète à défaut d’actions rapides, dont notamment :
    • Les deux récents rapports du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) « sur les conséquences d’un réchauffement planétaire supérieur à 1,5°C » et « Changement climatique et terres émergées ». En sachant que ces rapports stipulent, que ce n’est qu’en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, que l’on pourra limiter le réchauffement mondial au maximum ;
    • Le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), publié le 06 mai 2019, démontrant que « nous sommes en train d’éroder les fondements mêmes de nos économies, nos moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, la santé et la qualité de vie dans le monde entier » ;
  4. Considérant que les mesures d’atténuation et d’adaptation peuvent être porteuses de nombreux co-bénéfices notamment en matière de santé et de réduction de la pollution de l’air ;
  5. Considérant l’analyse de la Banque mondiale qui estime que dans les 30 prochaines années, le nombre de réfugiés climatiques va atteindre plus de 140 millions ;
  6. Considérant qu’une des revendications des mouvements pour le climat des derniers mois, (« Claim the climate », « Youth for Climate », and « Rise for climate ») qui ont mobilisé des foules impressionnantes au niveau national et international, est la déclaration de l’urgence climatique, soit le fait de reconnaître que la protection du climat et de l’environnement est un enjeu majeur du 21ème siècle qui doit devenir une priorité de l’agenda politique avec des mesures concrètes rapides et ambitieuses pour le climat, à commencer au niveau local ;
  7. Considérant que la commune de Woluwe-Saint-Lambert :
    • doit aujourd’hui prendre la mesure des changements climatiques qui résultent des activités humaines sur son territoire et des conséquences du recours à des sources d’énergie carbonée pour les déplacements, le transport et le chauffage d’une part et du recours (majoritaire actuellement) à des sources d’énergie secondaire (électricité) non renouvelable d’autre part ;
    • est active en matière, mais face à l’ampleur des enjeux, elle peut faire bien plus et peut mettre en place une série d’actions directement ou à court terme sans être dépendante d’autres pouvoirs de décision alors que les pistes d’action sont nombreuses ;
    • a vu son urbanisation croître et l’imperméabilisation de ses surfaces passer de 20% en 1955 à 50% en 2006 et 57% en 2016 (Source : IBSA 2019 & IGEAT 2006, Etude de l’évolution de l’imperméabilisation du sol en région de Bruxelles-capitale). L’engagement avait pourtant été pris par la majorité en 1988 de « maintenir un équilibre en vue de privilégier un maximum d’espaces verts : 380 hectares de zones non bâties pour 387 hectares de zones bâties. », « pour chaque nouvelle construction, imposition de contraintes d’ordre technique et maintien de l’équilibre global entre zones non-bâties et zones bâties »(Source : tract LB 1988) ;
    • constate et subit l’impact important du dérèglement climatique sur son territoire comme, entre autres, la multiplication des vagues de chaleur, des pics de pollution et l’augmentation prévisible de l’intensité des violents orages estivaux et donc des inondations ;
    • a l’intention de transformer quelques espaces verts non-bâtis en parcs publics (projet Îles d’Or) pour accroître la surface de ceux-ci (+8,5%) même si ce n’est pas de nature à compenser l’urbanisation mal gérée des 50 dernières années ;
    • peut s’enorgueillir que c’est essentiellement grâce à la mobilisation importante des habitants et des Comités de quartier, contre des projets de lotissement disproportionnés, que les sites de la « Ferme aux oies », l’intérieur d’îlot Octobre-Roodebeek, le bosquet marécageux Hof ten Berg et le site de Hof ter Musschen (cliniques St-Luc) n’ont pas été bâtis comme continue de l’être le dernier site resté semi-naturel du Val d’Or, aujourd’hui quasi-complètement urbanisé ;
    • doit constater la réduction de ses espaces naturels et la réduction significative de la biodiversité pré-existante ;
    • peut cependant se prévaloir de la préservation du site de Hof ter Musschen qui a obtenu le prix européen du paysage ;
    • s’est engagée positivement dans la réalisation d’un éco-quartier salué par tous sur le site des écoles Schuman-Charmille au clos des Bouleaux, mais que le résultat final sera bien en deçà des espoirs d’exemplarité qu’il avait soulevé et cela depuis la suppression de près de la moitié des logements initialement prévus tout en augmentant la capacité de parking ;
    • ne peut se satisfaire de l’implantation d’un potager, d’un compost et d’un abri-vélo pour prétendre à la réalisation d’un « quartier durable » (défini dans l’accord de Bristol de décembre 2005 : un quartier durable est défini comme « une zone de mixité fonctionnelle développant un esprit de quartier, c’est un endroit où les personnes veulent vivre et travailler »), c’est à dire un quartier « constitué de bâtiments basse consommation ou à énergie positive, qui est à la pointe du recyclage des déchets, qui utilise des matériaux écologiques, où les transports en commun sont optimisés et les trajets à pied favorisés pour limiter l’utilisation de la voiture » ;
    • s’est inscrite dans le plan PLAGE régional depuis 2008 (Plan Local d’Action pour la Gestion Energétique introduit en 2006) sur base volontaire mais est loin d’avoir couvert l’ensemble des besoins de son parc immobilier (bureaux, installations techniques, centres sportifs et logements), faute de ressources humaines qualifiées suffisantes et de choix politiques cohérents dans l’allocation des ressources financières ;
    • avait identifié le Poséidon en 2015 comme principale priorité mais que rien de significatif n’a été entrepris durant la période 2015 à 2017 et les efforts reportés à 2019 et 2020 !
      • rapport PLAGE 2012-2014 : « 32% des consommations du bâti communal, la consommation spécifique du Poséidon est de 55 à 70% supérieure à celle de la moyenne de la Région bruxelloise » ;
      • rapport PLAGE 2015-2017 : « Le Poséidon ne fait pas partie de ce rapport. Au Poséidon, des 3 budgets de consommation eau, gaz et électricité, celui de l’eau est le plus important. La priorité de l’action PLAGE en 2019 et 2020 sera la réduction de ces 3 budgets. ».
    • a porté jusqu’ici tous ses efforts sur la consommation de gaz et tout reste à faire pour la consommation d’énergie électrique tandis que de nombreux bâtiments « énergivores » attendront encore bien longtemps (grand hall de tennis, petits halls de tennis, conciergeries, crèche Princesse Paola, restaurant Van Meyel, kinderdagverblijf Roodebeek, pavillon Princesse Paola, crèche Saint-Lambert, pavillon Prince Baudouin, Villa Moussin, Pavillon Vervloessem, annexe des Constellations, stade communal chalet, villa Hannecart...) ;
    • n’a pas repris les logements communaux dans la programmation triennale successive de son plan PLAGE, mais que celui-ci est à présent rendu obligatoire pour les communes bruxelloises dès 2019 et qu’à ce titre il faut espérer que la rénovation énergétique des logements sera accélérée ;
    • continue de rénover les bâtiments communaux avec des matériaux « traditionnels » au lieu de favoriser les principes de rénovation durable faisant appel à des matériaux d’isolation écologiques, des châssis en bois indigène plutôt qu’exotiques, installation de chaudières atmosphériques à bas rendement dans certains bâtiments, peintures produisant des COV toxiques, absence de citerne d’eau de pluie et de bassin d’orage pour lutter contre les inondations ;
    • seuls 3 bâtiments communaux passifs sont en cours de construction (écoles Schuman-Georges Désir et crèche Les Coquelicots au clos des Bouleaux) et aucun achevés à ce jour alors que la construction d’immeubles passifs est devenue une réalité bruxelloise depuis 2015 grâce à l’impulsion de Bruxelles Environnement ;
    • ne s’est pas encore mise en conformité avec l’Ordonnance régionale parue le 24 avril 2019 au Moniteur Belge et relative au certificat PEB bâtiment public du 13 décembre 2018 qui impose de réaliser et d’afficher le certificat PEB établissant la performance énergétique de tout bâtiment public dont la surface est supérieure à 250m2 ;
    • comporte toujours un éclairage urbain inadapté caractérisé par le sur-éclairage de nombreuses voiries, des dispositifs éclairant vers le ciel et la quasi-absence d’armatures type LED modernes permettant la modulation de l’intensité en fonction des besoins, cela malgré une étude « Plan lumière » datant de 2012 mais restée au placard depuis ;
    • en l’absence de toute initiative communale, aura attendu la mise en place du plan régional Solar Click pour voir arriver sur les toits de quelques bâtiments communaux des panneaux solaires photovoltaïques, alors que bien d’autres communes belges et européennes ont entamé une transition énergétique vers la production d’énergie renouvelable depuis plus de 15 ans ;
    • dispose d’un charroi important (env. 110 véhicules hors remorques et hors cycles) dont près de la moitié roulent au diesel sauf quelques véhicules électriques légers et les premiers véhicules GNC (Gaz Naturel Compressé) depuis septembre 2019
    • n’a pas anticipé l’arrivée de solutions techniques innovantes dès 2017 et la nécessité absolue de sortir du diesel pour des raisons impératives de santé publique et n’a infléchi sa politique d’acquisition conservatrice que depuis 1 an suite à l’entrée en vigueur du plan régional de zone de basse émission (Plan LEZ du 2 juin 2016, effectif depuis le 1er janvier 2018) ;
    • promeut l’usage du vélo mais continue d’offrir une allocation carburant généreuse aux membres du collège des bourgmestre et échevins ainsi que des véhicules de fonction ;
    • est restée sans réaction devant les alertes de l’OMS sur l’émergence de maladies chroniques des voies respiratoires et cardiaques dues à la pollution et a continué d’ignorer les avertissements répétés des autorités européennes sur les dépassements de seuil de particules fines et NO2 en région bruxelloise avec pour conséquence une mortalité prématurée dans la commune estimée à environ 55 morts sur base annuelle (calcul relatif sur base du chiffre de 10.000 décès pour la population belge), cela malgré les stations de mesures de Bruxelles Environnement qui indiquent qu’un des quatre points noirs bruxellois se situe à WSL et malgré les initiatives répétées prises pour effectuer des relevés sur le territoire communal, résultats de mesures pourtant présentées au conseil communal (Sources : OMS et Agence européenne pour l’environnement) ;
    • peut mieux faire pour mener une véritable politique de déplacements cyclistes en comparaison de ce qui existe dans d’autres villes européennes, la commune se satisfaisant à bon compte de l’obtention récente du « Bike Awards 2019 » qui est une initiative qui continue de souffrir d’un manque d’intérêt manifeste de la part des communes bruxelloises même si c’est un encouragement positif à faire beaucoup plus ;
    • avait lancé le 12 juillet 2012 un Plan d’actions Agenda 21 local qui avait été précédé de nombreuses réunions de travail participatif avec les habitants, que plus rien ne filtre sur les actions et les résultats de ce plan Agenda 21 local et que la presque totalité des habitants ignore de quoi il s’agit et ce que cela signifie pour notre commune ;
    • a inauguré sa politique de réduction des déchets plastique à usage unique en mettant en place la distribution du Wolu Info sous emballage plastique (biosourcé mais non biodégradable) depuis le 1er janvier 2019 alors que ce n’était pas le cas auparavant et s’est contenté d’annoncer que désormais il n’y aurait plus de bouteilles en plastique au conseil communal, 1x par mois ;
    • a mis en pratique une politique d’achat durable en choisissant d’équiper toutes les classes de 3 nouveaux bâtiments scolaires avec... du mobilier en plastique importé alors qu’un fabricant local offrait des meubles en bois du pays respectant toutes les normes applicables ;
    • n’a pas encore jugé utile et indispensable de faire réaliser un bilan carbone dans le but de quantifier l’ensemble du CO2 émis par les activités et les immobilisations (bâtiments, matériel) de l’administration communale d’une part et du territoire de la commune d’autre part. Il suffit de rappeler l’exemple d’Uccle qui est une des rares communes en Belgique à avoir effectué ce travail en le confiant à un bureau d’étude travaillant selon la méthode de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie en France) . Ce travail a eu pour conséquence la mise en pratique avant-gardiste d’actions qui ont été intégrées à l’Agenda 21 local de cette commune.
    • a inclus un certain nombre d’engagements « pour lutter notamment contre le réchauffement climatique » dans la Note de Politique Générale adoptée par le Conseil communal le 21 janvier 2019 », mais on y compte aussi beaucoup de projets reportés des éditions précédentes. En outre, les actes concrets posés par la majorité durant les dernières années laissent planer un doute sur sa volonté et sa capacité à faire face au défi climatique.
    • la commune de Woluwe-Saint-Lambert a :
      • conduit le marché de rénovation de la place Saint-Lambert en 2017-2018 avec un cahier des charges dépassé (CCT2000), sans clauses environnementales, techniques et sociales nécessaires et suffisantes en exécutant un pavage en pierres de granit importées de Chine, extraites dans des conditions environnementales et sociales douteuses et transportées pour un coût environnemental inacceptable depuis l’autre bout du monde vers la commune ;
      • mal contrôlé l’exécution du marché de rénovation au Château Malou, pour voir à nouveau l’utilisation de pierres d’origine chinoise pour les travaux des abords, sur un monument pourtant classé, dont le cahier des charges imposait l’usage de pierres locales ;
      • lancé en avril 2017 un Marché public de services ayant pour objet la « Préparation, transport et gestion de repas durables pour les écoles communales, deux crèches et les plaines de jeux de Woluwe-Saint-Lambert » a été attribué dans des conditions contestables à un prestataire qui ne répondait pas aux conditions d’accès au marché (absence de certification bio pourtant exigée). De plus, l’analyse qualitative et quantitative, à l’issue de 2 années de prestation, a démontré qu’une partie significative de la provenance des aliments ne peut en aucun cas être qualifiée de « locale » ou de « durable », que la quantité de légumes frais utilisés pour la préparation des repas dépasse à peine 4%, que l’engagement du contractant qui était de fournir une partie importante de viande avec un « label de qualité » n’est pas respecté (Source : Rapportage Sodexo 2017-2018-2019) ;

Le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert demande :

Au collège des Bourgmestre et Échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert de :

  • De déclarer la Commune en état d’urgence climatique et environnementale et de reconnaître, tant l’accentuation des effets du changement climatique, que la détérioration des écosystèmes naturels, ainsi que leurs graves conséquences humanitaires, sociales et sanitaires. De cette manière soutenir tous les citoyens de la commune ou d’ailleurs qui s’impliquent au quotidien dans la lutte contre le dérèglement climatique. Et au-delà du point de vue symbolique, encourager les initiatives pédagogiques dans ce domaine, dans les établissements scolaires communaux et auprès de la jeunesse, afin de les aider à être des acteurs conscients, formés et responsables face à cet enjeu majeur du 21e siècle ;
  • De se doter rapidement d’un Plan climat communal. Ce plan devra se conformer au minimum, aux objectifs mis en place par l’Union Européenne à savoir : réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 35 % (par rapport aux niveaux de 2005), porter la part des énergies renouvelables à au moins 32 % et améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 32,5 %. Ce plan climat se voudra participatif, en mettant les citoyens au cœur de l’action et une consultation sera organisée en amont afin de récolter leurs idées. Ce plan climat permettra de poursuivre les initiatives déjà prises par le Collège pour lutter contre le réchauffement climatique, notamment via des actions permettant de (liste non-exhaustive) :
    • Réaliser dans les 12 mois un bilan carbone couvrant l’ensemble des activités et services présents sur le territoire de la commune (bâtiments résidentiels et tertiaires, transport, énergie, déchets, alimentation) ;
    • Tendre vers la neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
    • Se mettre en conformité dans les 6 mois avec l’Ordonnance régionale parue le 24 avril 2019 au Moniteur Belge et relative au certificat PEB bâtiment public du 13 décembre 2018 qui impose de réaliser un audit PEB établissant la performance énergétique de tout bâtiment public dont la surface est supérieure à 250m2 et intégrer les recommandations qui en résulteront dans la planification PLAGE ;
    • Inclure pour le 31 décembre 2019 les logements communaux dans le plan PLAGE et accélérer la rénovation énergétique des logements sociaux à l’Habitation Moderne ainsi que de tous les logements communaux (sociaux et autres). Un calendrier de rénovation précis avec des objectifs devra être proposé dans les 6 mois ;
    • Accélérer l’exécution du plan PLAGE entamé depuis 2008 en rendant visible une planification de « réalisation à 100% des objectifs » (au besoin par une multiple planification triennale) pour l’ensemble des besoins de son parc immobilier (bureaux, installations techniques, centres sportifs et logements), en accroissant notamment et dès le budget 2020 les ressources humaines qualifiées nécessaires à l’étude et au suivi des projets et en accordant une priorité politique cohérente dans l’allocation des ressources financières ;
    • Porter les efforts sur la consommation de gaz sur les nombreux bâtiments « énergivores » là où cela n’a pas encore été réalisé complètement (liste à valider : grand hall de tennis, petits halls de tennis, conciergeries, crèche Princesse Paola, restaurant Van Meyel, kinderdagverblijf Roodebeek, pavillon Princesse Paola, crèche Saint-Lambert, pavillon Prince Baudouin, Villa Moussin, Pavillon Vervloessem, annexe des Constellations, stade communal chalet, villa Hannecart...) et aborder enfin la réduction des consommations d’énergie électrique par un plan qui devra être établi et présenté avant la fin de 2020 ;
    • Etablir un plan particulier et spécifique dans le plan PLAGE pour le Poséidon en tenant compte des 3 budgets de consommation eau, gaz et électricité. Ce plan devra être établi et présenté dans les 6 mois ;
    • Concernant les « bulles de tennis », réaliser pour la fin 2021 une étude sur la faisabilité de leur remplacement par un bâtiment exemplaire passif ou semi-passif à l’issue d’un concours d’architecture et planifier dans ce même horizon les étapes à suivre si l’option « hall de tennis couvert et chauffé » est retenue ;
    • Mettre en place avec Sibelga un plan de transition « éclairage » pour réduire drastiquement la quantité d’énergie électrique consacrée à l’éclairage urbain (technique LED , modulation de passage...). Ce plan sera présenté avant la fin de 2020 et réalisé à 100% pour 2030 ;
    • Généraliser la mise en place de panneaux photovoltaïques via le programme « Solar click » et le compléter par un plan faisant appel à l’investissement participatif citoyen comparable avec ce qui se fait à Woluwe-Saint-Pierre. Un calendrier sera proposé pour le 30 juin 2020 ;
    • Imposer dans le cadre de l’attribution de marchés de productions de logement sur des terrains communaux, la mise en place systématique de panneaux photovoltaïques et thermiques et cela dès le 1er janvier 2020 ;
    • Appliquer une politique d’urbanisme stricte pour imposer l’implantation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sur toute toiture de plus de 60m2 en appliquant strictement le nouveau RRU dès sa mise en application ;
    • Assurer l’autonomie de production d’énergie renouvelable destinée à alimenter les services communaux (véhicules, éclairage...), au besoin par une participation dans un investissement dans un parc éolien en dehors de la commune (localisation à définir : mer du nord...). Un plan sera établi et proposé pour le 31 décembre 2021 visant à atteindre ce but à l’horizon 2040 ;
    • Encourager les citoyens de Woluwe-Saint-Lambert à produire de l’électricité verte par la mise en place de primes et la stimulation de coopératives d’investissement citoyen. Un forum visant à mettre en place de tels incitants avec la participation des habitants ainsi que des ateliers avec facilitation seront organisés en 2021 avec la participation des acteurs économiques et industriels concernés ;
    • Encourager les habitants à l’éco-rénovation par la participation citoyenne en mettant à leur disposition un service de thermographie et de sensibilisation à l’isolation thermique à l’instar de ce qui a été mis en place à Watermael-Boitsfort (Info fiches développement durable Bruxelles Environnement). L’objectif sera de stimuler le diagnostic et l’isolation de 50 bâtiments par an. Il sera offert à partir du 1er septembre 2020 ;
    • Changer la mobilité (pour inciter les individus et les entreprises à favoriser le covoiturage, l’utilisation des transports publics, le télétravail, et continuer à développer ses infrastructures pour la mobilité douce). Etablir un Plan Communal de Mobilité triennal et évolutif qui associera largement, d’une part, les acteurs publics et privés présents sur le territoire de la commune, d’autre part, les habitants. La 1ère étape de ce plan devra débuter en 2021 et sera poursuivie durant les années qui suivent ;
    • Mettre en place des alternatives publiques communales avec la collaboration de la STIB : zones réservées, navettes de bus « propres » de et vers les zones commerciales, multiplication des zones en piétonniers et généralisation des rues scolaires là où c’est réalisable, comme par exemple av. Georges Henri et rue St Lambert). Cette évolution sera documentée dans un plan stratégique à établir avant la fin 2021 ;
    • Participer à la mise en place d’une coopérative communale de taxis légers type « rickshaw » pour les déplacements locaux et aussi à destination des communes limitrophes. Ce service serait à la disposition de la population en général avec une attention toute particulière pour les personnes handicapées, les seniors. Une première expérience devra être conduite en 2020 pour un public cible et un plan de généralisation progressive sera proposé dans les 12 mois qui suivent ;
    • Adopter des mesures de verdurisation massive pour une compensation carbone, réduire les îlots de chaleur urbains et réduire les conséquences de l’accroissement des inondations dues au réchauffement climatique en considérant les bassins tampons, les citernes d’eau de pluie, les façades vertes, les toitures vertes, les arbres et les espaces verts comme des infrastructures essentielles dans tous les projets d’aménagement . Le service technique de la commune proposera un plan de réalisation abordant tous les aspects qui tombent sous la responsabilité de la commune avec des objectifs chiffrés dont la réduction du ruissellement de 25% à l’horizon 2030 ;
    • Augmenter considérablement l’offre d’espaces destinés aux potagers collectifs pour associer les habitants à la verdurisation « utile » des nouveaux espaces désimperméabilisés. Les objectifs seront le doublement des surfaces et la multiplication des bénéficiaires par 10. Il devront être atteints dans les 5 ans ;
    • Supprimer ou convertir les infrastructures sportives privées et publiques dont les moyens de chauffage et d ‘éclairage ne répondent pas au principe du « zéro émission ». Un tel objectif devrait être atteint d’ici 2035 ;
    • Adapter la fiscalité communale (PRI et IPP) incitative destinée à stimuler les investissements visant l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable tout en décourageant l’inaction dans ce domaine. Une planification financière pour aller dans ce sens sera proposée pour le 31 décembre 2021 ;
    • Solliciter auprès de la Région la mise en place d’un mécanisme de réduction fiscale pour les citoyens qui investissent dans la production d’énergie renouvelable à l’instar des réductions existantes et/ou à venir au niveau fédéral. L’implication de la commune dans cette démarche commencera dès le 1er janvier 2020 ;
    • Oeuvrer à la mise en place au niveau régional d’un groupe de travail et de concertation constitué de représentants de toutes les communes et chargé de la mise en pratique avec les communes du plan climat régional. L’implication de la commune dans cette démarche doit être immédiate ;
    • Intégrer systématiquement des clauses environnementales et sociales « durables » dans les marchés publics et la sélection des prestataires. La commune se fera aider par un bureau de conseil spécialisé pour mettre en place ces nouvelles procédures et clauses contractuelles qui seront élaborées. Elles seront progressivement appliquées et testées en mode « pilote » dès le 1er janvier 2021 en visant leur généralisation pour le 1er janvier 2022 ;
    • Favoriser les acteurs locaux dans les appels d’offres en s’abstenant de privilégier les acteurs économiques multinationaux en accordant une importance toute particulière à l’esprit du programme « Good Food » dans le cas du marché des cantines scolaires. Pour ce dernier, un groupe de travail visant à établir un nouveau Cahier des charges commencera ses travaux dès 2020 en visant le renouvellement du marché prévu pour 2021. Les acteurs concernés (experts scientifiques, parents, enseignants et directions des écoles) seront largement associés à ce travail qui fera également l’inventaire des « bonnes pratiques » existant dans la région bruxelloise. Ce nouveau cahier des charges autorisera l’offre en « lots » de certains aliments, visera à atteindre un haut niveau de qualité (conditions de production, valeur gustative et nutritionnelle, saisonnalité, fraîcheur), exigera un minimum de 50% de « bio » (100% sur certains aliments à définir), intégrera des critères favorisant la production locale (bilan carbone, impact transport...), mettra en avant des exigences de respect du bien-être animal et s’abstiendra de fixer des clauses d’exclusions abusives comme celles qui ont abouti à l’exclusion des acteurs locaux de la restauration collective dans le marché passé en 2017. En outre, il sera prévu de passer à 100% bio dès 2025. Les objectifs futurs (à définir) viseront à réduire encore la part d’importation et à renforcer le caractère durable de l’approvisionnement ;
    • Optimiser l’usage du charroi communal en favorisant et en organisant la mise en commun des véhicules entre services. Généraliser les véhicules électriques, hybrides et, pour les utilitaires, au gaz naturel dans la flotte communale. Dès le 1er janvier 2020 le collège ne bénéficiera plus d’une allocation de carburant. Un objectif de réduction de 50% du nombre de véhicules de plus de 1 tonne devra être atteint au 31 décembre 2025. A cette date, plus aucun véhicule particulier ne sera mis à disposition des fonctionnaires ou du collège à titre individuel ;
    • Tendre vers une commune « zéro déchets » en soutenant les initiatives de promotion « zéro déchets » dans le secteur tertiaire, chez les habitants et dans les commerces. Un plan sera établi et mis en pratique dès le 1er juillet 2020. Il comportera des objectifs chiffrés sur 5 ans et associera tous les acteurs concernés ;
    • Soutenir les projets d’économie circulaire et de réduction des déchets dans une approche globale sur le territoire de la commune. Un plan sera établi et mis en pratique dès le 1er juillet 2020. Il comportera des objectifs chiffrés sur 5 ans et associera tous les acteurs concernés ;
    • Instituer une prime au remplacement des dernières chaudières au fioul ou à gaz atmosphérique par un système de chauffage à très haute performance énergétique (gaz , pompe à chaleur ou géothermie). Une campagne de recensement sera lancée par voie de presse et l’inventaire devra être réalisé pour le 31 décembre 2022 . Le remplacement devra être réalisé dans les 5 ans ;
    • Remplacer à terme le site actuel des classes vertes en réalisant une économie substantielle sur les transports et les pertes de temps de déplacement qui résultent de la formule actuellement en place pour se rendre au « Petit Foriest ». Pour ce faire, implanter sur le territoire de la commune un lieu de rencontre et d’initiation consacré à la nature et à l’accueil des stages de classes vertes ainsi que des conférences & activités tout public organisées avec l’aide des associations. Cette « maison de la nature » se doublera d’une ferme urbaine et occupera la ferme “Hof ter Musschen” à l’expiration du bail amphytéotique en cours ;
  • De prendre en compte l’impact sur le climat ainsi que la durabilité environnementale, sociale et économique de toutes ses activités et, chaque fois que possible, donner la priorité aux entreprises qui atténuent le changement climatique et ses conséquences ;
  • De travailler de manière transversale au sein de toute l’administration communale de Woluwe-Saint-Lambert ; en réfléchissant à des projets politiques globaux et transversaux, qui permettent une transition durable, solidaire, démocratique et motivante vers une société respectueuse de la terre et de ses habitants ;
  • De sensibiliser le public et informer les habitants de Woluwe-Saint-Lambert sur les enjeux climatiques et environnementaux et impliquer un maximum des citoyens à agir collectivement et de manière proactive dans la transition vers des modes de vie durables ;
  • De former les membres d’une EcoTeam selon le modèle développé par le réseau GAP (Global Action Plan) afin de participer à la réflexion et à la mise en place d’actions au sein de l’administration communale pour sensibiliser et encourager le personnel communal à adopter des comportements plus éco-responsables ;
  • D’examiner l’opportunité d’inscrire Woluwe-Saint-Lambert dans le Global Covenant of Mayors et dans Energy Cities (Global Covenant of Mayors est une alliance internationale de villes et de gouvernements locaux partageant une vision à long terme commune consistant à promouvoir et à soutenir les actions volontaires visant à lutter contre le changement climatique et à évoluer vers une société résiliente à faibles émissions. Energy Cities est l’Association européenne des autorités locales en transition énergétique.)

Pour le groupe Ecolo :

Philippe Vandemeulebroucke & Jean-Claude Van der Auwera

Conseillers communaux Ecolo-Groen

pvandemeulebroucke561@gmail.com

A télécharger

Motion Urgence Climatique Ecolo
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