- En tant que groupe écolo, nous soulignons cette initiative participative, qui permet à des citoyens ou à des organisations d’identifier des projets d’aménagement ou d’embellissement de l’espace public ou du patrimoine, qui seront ensuite mis en œuvre par la commune. C’est en effet une façon originale de faire fonctionner l’intelligence collective dans notre commune
- Toutefois, la Déclaration de politique générale, qui détaille les ambitions du Collège de 2018 à 2024, n’a pas été respectée. Vous y annonciez en effet que le budget participatif viserait aussi des projets d’économie circulaire et de solidarité, deux thématiques chères à écolo. Ce n’est plus le cas sous prétexte qu’il est plus aisé de financer des investissements dans le budget extraordinaire plutôt que des projets dans le budget ordinaire. C’est un choix politique, et c’est dommage.
- Nous regrettons aussi que cette mesure, pourtant prévue dès 2019, ne sera d’application qu’en 2020. Il y avait pourtant 200.000 euros spécifiquement prévus pour cela dans le budget de 2019. En outre, la sélection finale des projets de 2020 n’aura lieu que le 15 novembre 2020, avec le risque que la mise en œuvre de ces projets soit reportée à 2021, avec à nouveau le budget 2020 qui ne serait pas utilisé.
- Pour le vote des habitants, il faudra aussi mettre en œuvre des solutions informatiques pertinentes pour que chaque habitant puisse désigner son projet préféré, tout en prévoyant un accès au vote au sein de la maison communale pour les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou pas internet chez elles, ou qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique. Ceci pourrait être détaillé dans le règlement.
- Ni à l’article 8 ni ailleurs, il n’est précisé dans quels délais le Collège est tenu de mettre en œuvre les projets sélectionnés. Il serait bien de le préciser. Cet article 8 prévoit aussi une procédure en cas d’obstacles à la réalisation immédiate d’un projet sélectionné, avec une proposition alternative qui passerait par le Conseil de la vie associative. Or c’est plutôt le ou les porteurs du projet qui devraient être informés de tels obstacles, et à qui le Collège pourrait ensuite soumettre une version alternative du projet.
- Enfin, nous ne comprenons pas la finalité du mécanisme de sélection des projets par le Conseil de la vie associative :
- En quoi est-ce que les associations qui s’impliqueront dans ce Conseil de la vie associative sont-elles pertinentes et légitimes pour présélectionner les projets ? Il s’agit de projets d’embellissement de l’espace public ou du patrimoine de la commune, il n’y a pas forcément de lien avec le secteur associatif.
- S’il s’agit uniquement de suivre les avis techniques, juridiques et financiers émis par l’administration lorsque celle-ci analyse la recevabilité des dossiers, quel est le sens de cette présélection ?
- Si par contre cette présélection n’est pas que technique, juridique ou financière, sur quoi se basera-t-elle ? Le texte ne prévoit rien à ce sujet. Et à nouveau pourquoi habiliter des associations à décider sur des thématiques qui ne relèvent pas de leur champ d’action ?
- En outre, à l’article 7, alinéa 4, il est précisé que « Le jury sélectionne les projets dans les limites strictes du budget participatif disponible. » Je ne comprends pas le sens de cette phrase vu qu’il s’agit d’une présélection : forcément le total des projets soumis ensuite au vote des habitants dépassera les 200.000 euros.
- Si présélection il doit y avoir, une solution serait d’organiser un vote en deux tours par les citoyens : un premier vote qui sélectionnerait une dizaine de projets sur tous ceux qui auront été présentés et un vote final pour le ranking de ces projets. On n’a pas besoin du conseil de la vie associative pour ça. L’avantage supplémentaire serait de créer une dynamique participative plus large et une visibilité plus grande.
- En quoi est-ce que les associations qui s’impliqueront dans ce Conseil de la vie associative sont-elles pertinentes et légitimes pour présélectionner les projets ? Il s’agit de projets d’embellissement de l’espace public ou du patrimoine de la commune, il n’y a pas forcément de lien avec le secteur associatif.
- Ceci dit, malgré ces remarques et malgré qu’il soit dommage d’avoir abandonné l’économie circulaire et la solidarité, nous soutenons cette initiative participative.
Conclusion:
Pour faire en sorte qu’elle porte au mieux ses fruits, nous vous proposons de retravailler le texte en tenant compte de nos remarques de ce soir, pour le soumettre au vote lors du prochain conseil communal.
Si toutefois le collège tenait à faire passer son projet en l’état, nous proposerons une série d’amendements.
Le groupe Ecolo