Wolu Info - septembre 2019 n°7 : Plus de 3 millions d’euros dont nous serons privés à Woluwe

Publié le samedi 21 septembre 2019

3.075.000 euros pour un « contentieux en droit administratif », voici l’une des modifications budgétaires qui nous sont proposées lors du conseil communal du 24 juin dernier. Derrière cet intitulé mystérieux, nous découvrons un fameux couac dans la gestion de notre commune !

En 2004, deux offres sont remises à la Commune dans le cadre d’un marché public relatif à la vente de deux terrains communaux, situés rue Théodore De Cuyper et à l’angle de l’avenue Jacques Brel.

Parmi les conditions posées par la Commune, l’acheteur doit s’engager à y construire au moins 30% de « logements moyens ». La construction de ces logements ne doit pas coûter trop cher, pour qu’ils puissent ensuite être vendus à un prix abordable. Il est dès lors logique que l’un des critères prévus pour départager les offres soit le prix de construction le plus bas.

Pourtant, lorsque les offres sont examinées par le Collège - à l’époque, le dossier est géré par l’échevine Michèle Nahum - c’est le critère inverse qui est appliqué ! C’est en effet l’entreprise qui propose le coût de construction le plus élevé qui reçoit le plus de points. Difficile de comprendre ce qui s’est passé. Lors de la séance du conseil communal, nous n’aurons pas de réponse de l’échevine à nos questions.

D’autres critères de sélection sont aussi appliqués mais ce critère du prix est déterminant. Sans ce cafouillage, le marché aurait été remporté par l’autre soumissionnaire. Il n’est donc pas étonnant que ce dernier ait déposé un recours au Conseil d’Etat, gagné en 2007.

Les conseillers communaux Ecolo avaient à l’époque soulevé cette affaire et estimé le coût pour la Commune entre 3 et 5 millions d’euros. Le Collège n’a de son côté pas eu la prudence de provisionner un tel montant, même s’il était clair depuis 2007 qu’il serait immanquablement dû un jour ou l’autre - la suite de la longue procédure judiciaire nous a donné raison.

Pour clore cet épineux dossier et éviter de nouveaux frais de justice, la Commune a récemment négocié une transaction avec l’entreprise, à hauteur de plus de 3 millions d’euros. Ce montant astronomique, auquel s’ajoutent les frais de justice, est le résultat d’une bien mauvaise gestion par le Collège au cours de la législature 2000-2006, et que nous payons aujourd’hui, en 2019.

Nous ignorons quels projets, pourtant indispensables, ne seront pas réalisés suite à cela. Pourtant, ni le bourgmestre, ni l’échevine, n’ont assumé de responsabilité dans ce dossier. Espérons à tout le moins qu’un tel gaspillage de nos moyens ne se reproduira plus.

Philippe Vandemeulebroucke, Núria Bordes, Christine Verstegen, Ingrid Goossens, Hélène Eraly, Samantha Zamora, conseiller-ères communales.

Thierry Doornaert, François Dominicy, conseillers CPAS

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