Intervention : à propos d’un contentieux qui va coûter plus de 3M€ aux finances communales...

Publié le jeudi 27 juin 2019

Conseil communal du 24 juin 2019, justification de l’abstention du groupe écolo relatif au point n°4 de l’ordre du jour "Modification budgétaire"

Le détail sur le fond, un litige remontant à 2004, jugé une première fois en 2007 au Consel d’Etat, faisait l’objet d’un autre point, inscrit à huis clos. Le débat sur les origines, conséquences et responsabilités dans cette affaire a cependant eu lieu en séance publique et c’est Christine Verstegen qui est intervenue au nom d’Ecolo.

Il y a dans la modification budgétaire qui nous est présentée plusieurs nouvelles dépenses, qui sont prévues dans le budget extraordinaire. On y trouve ainsi une toute nouvelle dépense de 3.075.000 euros, relative à un « contentieux en droit administratif ».

Derrière cet intitulé mystérieux, se trouve un point qui figure à l’ordre du jour de ce soir, dans la partie du conseil communal qui se déroule à huis-clos. Nous ne pouvons donc en dévoiler le détail.

Pourtant, d’après le groupe écolo, la nature du point traité ne justifie pas le huis-clos. Le huis-clos doit servir à protéger les intérêts de la commune lorsqu’une procédure judiciaire est en cours, et non à cacher les conclusions à l’issue de la procédure.

Dans le cas présent, la commune a perdu le procès qui lui a été intenté par une entreprise qui s’estimait lésée dans le cadre d’un marché public. Elle a choisi de négocier une transaction à l’amiable à hauteur de plus de 3 millions d’euros, parce qu’aller une nouvelle fois en appel lui aurait coûté encore plus cher.

Pour nous, ce montant astronomique est clairement le résultat d’une mauvaise gestion par le Collège, au cours de la législature 2000-2006 : dans le cadre d’un appel d’offres pour un projet d’envergure, certains critères qui servaient à sélectionner parmi les offres reçues, ont été jugés trop flous. L’un des critères favorisait ainsi les prix les plus bas figurant dans les offres, mais le Collège a favorisé les prix les plus hauts !

Quand on lit l’analyse faite par le Conseil d’Etat et qu’on voit la manière dont la commune a justifié ses choix face à la justice, on ne sait pas si on a assisté à une erreur du Collège, ou bien si c’était intentionnel. En tout cas, sans ce cafouillage, le marché aurait été remporté par l’autre soumissionnaire. Il n’est donc pas étonnant que ce dernier se soit estimé lésé et ait été en justice, et qu’il ait gagné.

Cela fait quelques années que cela s’est produit certes, mais c’est toujours la Liste du Bourgmestre qui est là aujourd’hui, et le membre du Collège chargée du dossier est toujours présent.

Avec le gaspillage de 3.075.000 euros de nos finances communales, auxquels s’ajouteront les frais de justice, nous demandons au Collège de prendre ses responsabilités politiques.

Par souci de transparence, nous demandons également que cette dépense figure dans le budget ordinaire, et non dans le budget extraordinaire. Dans un tel contexte, le groupe écolo s’abstiendra dans le vote de ce budget.

Christine Verstegen

Conseillère communale Ecolo-Groen

christine.verstegen@gmail.com

Pour en savoir plus sur ce dossier suivi par Ecolo depuis 2005 :

Conseil communal d’octobre 2007 :

Coup de tonnerre au Conseil d’Etat : celui-ci a annulé la décision du 25 mai 2004 du collège des bourgmestre et échevins de la commune de WSL d’attribuer le marché de valorisation de terrains communaux à la société anonyme LAREBEL ("Les 3 mâts" et "La belle chanson") (dossier)- arrêt du Conseil d’Etat 173.072 (2/7/07)

En cause : "la décision d’attribuer le marché à l’offre qui présentait les prix les moins abordables pour les acquéreurs de logement moyen ! " L’échevine Hasquin, à l’origine de ce fiasco par sa gestion défaillante du dossier contre les intérêts de la commune et de ses habitants est restée muette, interdite de parole. Comme à son habitude, le bourgmestre s’est lui contenté de se retrancher derrière l’approbation du marché par la tutelle (...càd le ministre Simonet alors en affaires courantes, quelques jours après les élections régionales !...)

A suivre : le risque encouru par la commune : jusqu’à 10% de la valeur du marché soit 3 Millions d’euros (10% de 30 millions d’euros) !