Demande d’interpellation : Les choix stratégiques et la représentation politique au sein des asbl communales

Publié le lundi 24 juin 2019

A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins de Woluwe-Saint-Lambert

Je vous prie de bien vouloir inscrire l’interpellation suivante à l’ordre du jour du prochain Conseil communal :

Les choix stratégiques et la représentation politique au sein des asbl communales

A Bruxelles, l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale est entrée en vigueur le 1 er septembre dernier.

Cette ordonnance définit pour la 1 ère fois ce qu’est une asbl communale. En bref, il s’agit d’une asbl dont plus de la moitié du conseil d’administration ou de l’assemblée générale sont des conseillers communaux, ou bien des personnes proposées par le conseil communal.

L’ordonnance vise entre autres à ne plus connaître de scandales tels que celui vécu récemment dans une autre commune bruxelloise. Elle établit une tutelle sur ces asbl et élabore une série d’interdictions dans le chef des administrateurs, pour éviter tout conflit d’intérêt.

La présente interpellation vise principalement deux choses. La première est de disposer d’une vue d’ensemble des asbl communales de Woluwe-Saint-Lambert.

Quelles sont les asbl communales de Woluwe ? Et qu’est-ce qui est prévu en matière de représentation politique dans leurs assemblées générales et conseils d’administration ? En tant que conseillers communaux, nous ne disposons en effet pas d’une vue d’ensemble à ce sujet.

Sur le site de la commune, on retrouve effectivement un tableau des mandats dans les intercommunales et dans les associations communales, mais qui n’est pas à jour et ne permet pas d’identifier s’il s’agit bien d’une asbl communale. Ce tableau ne précise pas non plus le nombre de mandats attribués aux différents partis représentés au conseil communal, et selon quelle méthode, critère ou réglementation.

Le deuxième élément visé par cette interpellation concerne les asbl qui vont prochainement être reprises pas la commune. Lors de précédentes réunions du conseil communal, le Collège nous a en effet informés que le Fonds Sportif-JJJY et le Centre de Promotion pour Personnes Handicapées vont voir leurs activités et leur personnel « rapatriés » au sein de l’administration communale.

Il s’agit donc de comprendre ce qui a amené le Collège à prendre une telle décision, et de s’assurer des bonnes conditions de ces « transferts ». En terme de contrôle démocratique, nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision.

Cela suscitera par contre un potentiel surcroît de travail au sein de l’administration et du Collège, avec par exemple des règles plus strictes à appliquer en matière de marchés publics, ou avec la reprise par le receveur communal de la gestion des nombreux paiements de stages et plaines de jeux. Cela risque surtout de faire peser sur les fonds propres de la commune le coût des trois postes ACS actuellement occupés au sein du Fonds Sportif-JJJY. Qu’en sera-t-il enfin des personnes bénévoles pour ces asbl : poursuivront-elle leur engagement, non plus pour une petite organisation privée mais bien pour une administration publique ?

Il serait donc intéressant de savoir, en termes de coût-bénéfice, ce qui a présidé à la décision de dissoudre ces deux asbl, et ce qui sera très concrètement mis en œuvre pour assurer d’une part la même qualité de service aux habitants, et d’autre part un transfert des personnes salariées dans des conditions optimales. Nous ne savons par ailleurs pas si d’autres asbl sont concernées, à court ou moyen terme.

Voici mes questions au Collège :

  1. Quelles sont les asbl communales de Woluwe-Saint-Lambert qui relèvent du champ d’application de l’ordonnance du 5 juillet 2018 ?
  2. Combien de mandats sont ou seront attribués aux différents partis représentés au conseil communal, et selon quelle méthode, critère ou réglementation ? Comment assurer la transparence à ce sujet ?
  3. A part le Fonds Sportif-JJJY et le CPPH, est-il prévu de reprendre d’autres asbl au sein de l’administration communale ?
  4. Qu’est-ce qui a présidé à la reprise du Fonds Sportif-JJJY et du CPPH par l’administration communale ? Une commune telle que Schaerbeek a choisi de garder « Jeunesse 1030 » en tant qu’asbl communale. Pourquoi ce choix inverse alors que Défi est également à la manœuvre ?
  5. Quels sont les principaux enjeux et défis dans le cadre de ce transfert, pour assurer au minimum la même quantité et la même qualité de service aux habitants ?
  6. Trois emplois salariés au Fonds Sportif-JJJY sont financés via Actiris, à hauteur de 97.460,22 euros en 2018. Dans la mesure où les postes ACS octroyés aux asbl sont quasi totalement exemptés de cotisations ONSS patronal, le coût de ces trois postes serait encore nettement plus élevé s’ils devaient être financés via les fonds propres de la commune. Qu’est-ce qui est prévu à ce sujet ?

Merci pour vos réponses

Christine Verstegen

Conseillère communale Ecolo-Groen

christine.verstegen@gmail.com