Demande d’interpellation : Les procédures de vote et l’usage des procurations dans les maisons de repos

Publié le lundi 29 avril 2019

A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins de Woluwe-Saint-Lambert

Je vous prie de bien vouloir inscrire l’interpellation suivante à l’ordre du jour du prochain Conseil communal :

Les procédures de vote et l’usage des procurations dans les maisons de repos

L’actualité récente a soulevé le problème des abus liés aux procurations électorales dans les résidences pour personnes âgées. Or le vote des personnes âgées constitue un enjeu important, vu le nombre de personnes concernées.

Si le cadre réglementaire ne permet de porter qu’une seule procuration, beaucoup d’autres aspects du vote des personnes en maison de repos ne sont pas réglementés. Dans un tel contexte, l’éthique et la déontologie des candidats et des différents acteurs qui côtoient les résidents sont centraux.

Les élections du 26 mai se rapprochent. Notre commune joue déjà un rôle pour faciliter l’accès de tout un chacun aux bureaux de vote. La présente interpellation invite à une réflexion collective pour encore davantage garantir le droit de vote des personnes âgées, tout en disposant de garde-fous nécessaires pour prévenir tout abus de faiblesse.

A l’approche des élections du mois de mai, on peut donc se demander

  • Comment les personnes qui souhaitent et sont capables de participer au scrutin sont informées dans les différentes maisons de repos de notre commune.
  • Et quels moyens sont mis en œuvre pour qu’elles puissent voter, en toute indépendance, même si elles se déplacent difficilement.

Mon interrogation ne se limite pas aux seules infrastructures communales mais couvre l’ensemble des homes et maisons de repos situés sur le territoire communal.

Enfin, avec l’arrivée des nouvelles machines de vote électronique, on peut regretter qu’il n’ait pas été prévu de solution de bureaux mobiles. Certes, il existe des obstacles techniques mais cette piste a-t-elle été envisagée ?

Voici mes questions au Collège :

  1. Quel pourcentage des résidents des maisons de repos de la commune a-t-il voté lors des élections communales d’octobre, d’une part en direct, et d’autre part via une procuration ? Existe-t-il un relevé statistique indiquant globalement combien de personnes ont voté par procuration dans chaque bureau de vote, et parmi elles, combien de personnes de plus de 75 ans ?
  2. Si le contrôle des procurations lors du vote reste la responsabilité de chaque président de bureau de vote, existe t-il un contrôle a posteriori de l’ensemble des procurations reçues dans les bureaux de vote de notre commune ? Si oui, comment est-il effectué et quelles sont ses forces et faiblesses ?
  3. Que fait concrètement la commune pour permettre que les résidents des maisons de repos aillent voter malgré d’éventuelles difficultés de déplacement ? Que pourrait- elle faire de plus, idéalement ?
  4. Comment le Collège pourrait-il organiser un accès systématique et éthique à l’information électorale dans les maisons de repos ?

Merci pour vos réponses

Je vous remercie d’avance pour vos réponses,

Christine Verstegen

Conseillère communale Ecolo-Groen

christine.verstegen@gmail.com