Demande d’interpellation : Les clauses sociales dans les marchés publics de la commune

Publié le lundi 27 mai 2019

A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins,

Je vous prie de bien vouloir inscrire l’interpellation suivante à l’ordre du jour du prochain Conseil Communal :

Les clauses sociales dans les marchés publics de la commune

Pour rappel, une clause sociale est une stipulation dans un cahier des charges d’un marché public poursuivant un objectif de formation ou d’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emploi peu qualifiés, d’apprentis, de stagiaires ou d’apprenants. Il s’agit d’une obligation sociale imposée à l’entreprise adjudicataire pour la durée du marché. Les clauses sociales s’appliquent uniquement aux marchés de travaux et de services et non aux marchés de fournitures. Elles concernent les secteurs de la construction et des travaux publics, des espaces verts, des parcs et jardins, de la collecte et de la valorisation de déchets, du nettoyage, de l’archivage, de l’imprimerie, etc.

La mise en place de clauses sociales permet de pouvoir mettre au travail des personnes peu qualifiées via les entreprises d’économie sociale et des personnes handicapées via les entreprises de travail adapté.

Mes questions au Collège sont les suivantes :

  1. Au sein de la commune, combien de marchés et quels types de marché font appel à des entreprises d’économie sociale et/ou des entreprises de travail adapté ?
  2. Quel type et combien de formations ont suivi les fonctionnaires pour pouvoir mettre en place des clauses sociales dans les marchés publics de la commune ?
  3. Avez-vous pensé dans le cadre de fourniture de services de faibles montants (tel que catering (buffets, réceptions…) et fait appel à des entreprises d’économie sociale ?
  4. Avez-vous pensé à faire appel à TWI (entreprise de travail adapté présente dans la commune) et dans la négative pourquoi ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses,

Philippe Vandemeulebroucke

Conseiller communal Ecolo-Groen

pvandemeulebroucke561@gmail.com