Bonjour, voici une demande d’interpellation pour le prochain conseil communal :
Stationnement sur des zones de recul entre les habitations et la voirie
Je souhaite faire un suivi des interpellations qu’ECOLO a déjà faites le 12 novembre 2007 et le 27 février 2012.
Dans la première, l’Echevin en charge de ces dossiers déclarait « deux inspecteurs sillonnent la commune en permanence et dressent procès-verbal à chaque infraction constatée». Je demanderai le bilan de cette activité depuis la réponse de l’Echevin.
Dans la seconde, l’Echevin déclarait « qu’une seule dérogation a été accordée en 20 ans lors de demandes de permis d’urbanisme ». Plus loin, il parle de demandes de permis de régularisation, déclarant que 7 ont été autorisées sur 9. Je demanderai combien de demandes ont été déposées (tant pour les permis d’urbanisme que pour les demandes de dérogation) depuis février 2012, et combien ont été acceptées. Je demanderai aussi combien de remises en pristin état ont été effectivement réalisées.
Enfin, je demanderai si le règlement concernant les zones de recul s’applique à toutes les zones de recul et pas seulement à celles avec jardinets de façade. Je ferai notamment référence, à titre d’exemple, au n° 72 avenue Vandervelde, dont deux places de stationnement semblent accaparées par les propriétaires au détriment des autres usagers. Ont-ils reçu l’autorisation de procéder de la sorte ?
Mais il en est beaucoup d’autres …. Je demanderai si on peut considérer que la réglementation s’applique à toute zone de recul dès lors que celle-ci ne conduit pas à un l’accès et à l’utilisation d’un garage privé.
Je vous en remercie,
Bernard Ide – Verougstraete
Av. J.F. Debecker, 106
0477 899 364 – 02 772 21 41