Bonjour,
A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins de Woluwe-Saint-Lambert,
Je souhaite interpeller le Collège sur :
Adoption de clauses de durabilité dans les marchés publics à WSL
Vous devez vous rappeler mon intervention d’août 2017 pour dénoncer la présence de pierres importées de Chine à la Place Saint-Lambert.
Dans ses réponses, le Bourgmestre avait invoqué une série d’éléments qui, selon lui, rendaient impossible l’ajout de clauses de durabilité (clauses sociales, environnementales, clauses techniques spécifiques… ) dans les appels d’offres communaux.
Il avait balayé un peu vite une Circulaire Ministérielle Wallonne comportant des modèles de clauses pouvant être incluses dans des appel d’offres de marchés publics. Ses arguments étaient que la dite « Circulaire Marcourt » n’avait pas été publiée au Moniteur ou pire, n’avait pas fait l’objet d’une Ordonnance Régionale en Région Bruxelloise.
Et bien bonne nouvelle : il ne faut pas attendre la publication au Moniteur tout comme il ne faut pas d’ordonnance pour appliquer ce type de clauses. Qui le dit ? Un avocat du barreau de Bruxelles, spécialisé en droit administratif et public, expert des marchés publics, assistant à l’ULB, et cerise sur le gâteau, ancien conseiller communal de WSL qui a siégé dans la majorité durant la législature 2000-2006 : j’ai nommé Kim Eric Moric.
Je n’aurai pas la prétention de faire ici une leçon sur les pratiques modernes et actualisées de conduire des marchés publics en 2018 dans le cadre règlementaire et législatif européen. Je laisse cela aux experts et pour ce faire, j’ai joint à ma demande d’interpellation l’introduction donnée par Kim Eric Moric lors d’un colloque qui s’est tenu à Namur en novembre dernier à l’attention des acteurs des services publics et des professionnels du secteur du bois et de la pierre en Wallonie et auquel j’ai eu la chance d’être invité.
Alors ma question au Collège sera simple : au lieu d’affirmer un peu vite et de répéter dans la presse que c’est impossible, quand allez-vous vous atteler à la tâche et demander de l’aide pour mettre au point une série de clauses de cet ordre qui pourront être utilisées dans les futurs cahier des charges de WSL ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses,
Pour écolo:
Jean-Claude Van der Auwera
0475 490954
Réponse du bourgmestre :
La nouvelle loi sur les marchés publics ne s’appliquait pas encore quand le cahier des charges de la place St-Lambert à été écrit.
Depuis, cette loi est d’application et le service est parfaitement capable d’inclure des clauses de durabilité.
En gros: vous n’avez rien compris et les clauses invoquées dans la circulaire walonne ne peuvent être appliquées.
Ceci est encore une fois une réponse typique qui consiste à nier et a enfumer. Ce n’est pas demain que les pratiques du service en matière de marchés publics changeront si le bourgmestre et le collège refusent de considérer un changement dans les pratiques conservatrices. Sauf changement de majorité, ce n’est pas demain que notre commune entrera dans le 21ème siècle!