Bonjour,
A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins de Woluwe-Saint-Lambert,
Je souhaite interpeller le Collège sur :
Procédure mise en place dans notre commune pour l’inscription des étrangers résidant dans notre commune et inscrits au registre de la population sur la liste des électeurs
Dans ce contexte, la commune s’est engagée à faire participer davantage aux élections les habitants non-belges de la commune. Elle a mis en place un Forum des étrangers, dont 2 réunions ont déjà eu lieu (23/5 & 20/11), d’autres étant prévues pour les prochains mois 13/12). Ce groupe envisage de travailler sur différents axes.
Pour ce qui concerne la procédure d’inscription, elle a été documentée officiellement par le Service public fédéral Intérieur, Direction générale Institutions et Population, Service Elections, dans une note référencée III/3093038 à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins le 4/9/2017 « Elections communales du 14 octobre 2018 – Inscription des citoyens étrangers sur les listes électorales ».
Or, nous avons connaissance de personnes qui se sont présentées à la commune, au service de la population, afin de s’informer sur la procédure de la demande d’inscription pour un proche. La réponse a été qu’il fallait venir en personne.
Cette réponse est surprenante:
- le formulaire à utiliser pour l’inscription est disponible sur internet et donc accessible à tout le monde ;
- les instructions du SPF Intérieur précisent qu’il est possible de faire la demande par courrier postal ;
- les modalités sont imposées par le SPF Intérieur et donc, la commune n’est pas libre d’adapter ces procédures selon son bon vouloir ;
Pouvez-vous nous éclairer sur :
- les instructions qui ont été données aux fonctionnaires du service de la population ;
- les motivations de la commune pour imposer la venue sur place à des citoyens étrangers qui souhaitent s’inscrire ;
- vos intentions pour corriger ce qui semble anormal dans l’application par la commune des instructions fédérales.
Nous pensons qu’il ne serait pas cohérent de mettre des obstacles à l’inscription des étrangers et en même temps d’avoir pris un excellente initiative avec le groupe : « Forum des étrangers » pour encourager les étrangers à s’inscrire.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses,
Pour écolo:
Jean-Claude Van der Auwera
0475 490954