Bonjour, je souhaite proposer la motion suivante au Conseil Communal de
février 2017, relative à une proposition de modification du R.O.I. du
Conseil Communal :
Interpellations, motions, questions orales déposées par un conseiller
communal : le délai minimum dans lequel un même sujet ne peut être évoqué à nouveau pourra faire l’objet d’une dérogation et ne sera pas tenu en compte si un élément nouveau concernant le même sujet est intervenu entre-temps.
J’expliquerai, exemples à l’appui, le bien fondé de ma proposition.
D’avance, merci pour vos réponses,
Pour Ecolo : Bernard Ide – Verougstraete
Av. J.F. Debecker, 106
0477 899 364 – 02 772 21 41