A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins de Woluwe-Saint-Lambert,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Communal l’interpellation suivante :
Révision du RRU, du Cobat et du RCU, le point sur la question
L’urbanisme en région bruxelloise est régi par une série de réglementations or celles-ci sont sur le point de subir de profondes modifications. Je souhaite obtenir des clarifications et la position du Collège sur les questions suivantes:
- Le Collège avait l’intention de revoir le RCU (Règlement Communal d’Urbanisme), quel est l’état de la question?
- Le Cobat (Code bruxellois d’aménagement du territoire) est en cours de révision et, selon le gouvernement bruxellois, la nouvelle version devrait entrer en vigueur en 2017.
- La commune a t-elle été consultée, quel avis le Collège a t-il remis, quand sera t-il d’application et sera t-il soumis à enquête publique?
- Est-ce correct que les RCU seraient voués à disparaître?
- Qu’en sera t-il des RCUZ (RCU Zonés)?
- Il est aussi question d’une nouvelle mouture du RRU (Règlement Régional d’Urbanisme) également en 2017
- La commune a t-elle été consultée, que pense le Collège de ce qu’il a pu en voir, quand sera t-il d’application et sera t-il soumis à enquête publique?
- Etant donné l’impact sur les projets urbanistiques grands et petits dans la commune, comment prévoyez vous d’informer les habitants sur les nouvelles réglementations?
Je vous remercie d’avance pour les réponses qui seront, je l’espère, apportées à mes interrogations,
Pour Ecolo : Jean-Claude Van der Auwera
0475 490954