Travaux de pose de ligne à haute tension au niveau régional et communal sur la commune de Woluwe-Saint-Lambert (Interpellation de Mme Caron)
Suite à l’installation de câbles haute tension dans les avenues du Prince Héritier et de Broqueville, les habitants s’inquiètent, notamment pour la santé de leurs enfants, car les câbles seraient placés à ras le sol alors qu’ils devraient être à 1,20 m de profondeur. Elle fait remarquer que la commune de Schaerbeek a fait arrêter les travaux d’ELIA du côté du square Vergote à partir de début octobre pour permettre de réaliser des mesures du champ magnétique. Elle demande ce qu’il en est à Woluwe-Saint-Lambert. Elle a appris que plusieurs réunions avaient eu lieu fin septembre / début octobre avec la commune Schaerbeek et demande ce que l’on fait pour Woluwe-Saint-Lambert.
Réponse de l’Echevin:
Les travaux entamés par ELIA avenue Paul Hymans et avenue Vandervelde font suite aux indisponibilités fréquentes et de longue durée de la liaison actuelle reliant les postes de Woluwe et Ixelles, indisponibilités qui induisent des surcharges importantes sur les autres liaisons. Il précise que cette nouvelle liaison permettra dès lors de renforcer et de fiabiliser le réseau et de garantir la stabilité du réseau de distribution sur tout le territoire communal. Il n’est pas au courant de ce qui a eu lieu au niveau de la commune de Schaerbeek ni de l’état du sol de cette commune. Quant aux éléments techniques soulevés, il apporte les éléments de réponse suivants :
- La liaison de 150 kV est composée d’un terne, à savoir 3 câbles monopolaires d’une section de 2.000 mm2 Alu avec une isolation en XLPE. A ce terne est jointe une gaine en polyéthylène qui est posée au-dessus des câbles à haute tension afin d’y recevoir des fibres optiques.
- Les câbles sont placés dans une tranchée commune, maintenus dans un remblai contrôlé à une profondeur moyenne de 1,25 m. L’ensemble est protégé par des plaques mentionnant l’inscription 150.000 V. Ces plaques sont recouvertes de sable dans lequel est intégrée la gaine en polyéthylène destinée aux fibres optiques.
- Il existe deux types de tranchées où le câble est placé :
- Tranchée A : tranchée classique d’ELIA, utilisée lorsque l’on longe la voirie ou que l’on travaille en zone de stationnement (ce qui est le cas dans le cas présent), dont la profondeur en fond de tranchée est de 1,45 m et la largeur approximative est de 1 m ;
- Tranchée B : tranchée spécifique pour les croisements de rues (différence dans la mise en oeuvre de la tranchée, sur 2 jours pour ne pas bloquer complètement la circulation), dont la profondeur en fond de tranchée est également de 1,45 m et la largeur approximative de 1 m.
Quant aux potentiels problèmes relatifs à la santé, il distingue deux principes physiques :
- Le champ électrique qui traduit l’effet d’attraction ou de répulsion exercé par une charge donnée sur une autre charge électrique (ex. : ce qui provoque la sensation de picotement due aux mouvements des poils de la main, approchée d’un écran de télévision) et dont l’unité de mesure est le kilovolt/mètre.
- Le champ magnétique qui caractérise la force exercée par une charge électrique en mouvement (courant) ou par un aimant permanent sur une autre charge électrique en mouvement et dont l’unité de mesure est l’ampère/mètre ou le microtesla.
Quant à l’influence des champs sur l’être humain, il explique que la plupart des tissus du corps humain sont de bons conducteurs de courant électrique et que, par ailleurs, tout élément conducteur placé dans un champ magnétique variable est le siège de tensions induites et il en résulte des courants électriques induits. Sachant que les tissus les plus sensibles sont les tissus nerveux qui peuvent être microscopiques, on s’intéresse plus particulièrement à la tension induite qui s’exprime en volt/mètre, c’est-à-dire en réalité un champ électrique interne. Il en déduit que la question à se poser est la suivante : Quelle est la valeur du champ électrique interne maximal et, partant de là, le niveau maximum de champ magnétique (ou électrique externe) qui n’occasionnera aucun effet biologique néfaste pour la santé ? Il apporte comme réponse à cette question que les recherches scientifiques ont montré que les premiers effets biologiques réversibles se manifestent sur la rétine à partir d’un champ électrique interne de l’ordre de 100 millivolt/mètre, ce qui correspond à une valeur de champ magnétique d’environ 3000 microtesla et près de 50 kilovolt/mètre de champ électrique externe. Il cite les recommandations en la matière émanant de plusieurs organismes au niveau international :
- 1998 (confirmé en 2010) : la Commission internationale pour la protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP), en collaboration avec l’OMS, a pris 2 recommandations :
- Pour l’exposition aux champs magnétiques, le niveau de référence à ne pas dépasser pour la population est de 200 microtesla (exposition permanente).
- Pour l’exposition aux champs électriques, le niveau de référence à ne pas dépasser pour la population est de 5 kilovolt/mètre (exposition permanente).
- 1999 : le Conseil de l’Union européenne a émis des recommandations relatives à l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Le Conseil recommande aux Etats membres, afin de fournir un niveau élevé de protection sanitaire contre l’exposition aux champs électromagnétiques, de respecter la valeur maximale de 100 microtesla pour le champ magnétique à 50 Hz.
Au niveau belge, aucune disposition nationale n’encadre la matière. Pour ce qui concerne la liaison ELIA 150.000 Volts dont il est question, il précise que les calculs effectués par les ingénieurs démontrent que les champs magnétiques générés par la liaison sont inférieurs au niveau de référence de 100 microtesla recommandé par les instances internationales (ICNIRP et Conseil de l’Europe) et qu’en outre, à quelques mètres de la liaison, les niveaux de champs moyens sont également inférieurs aux seuils épidémiologiques (0,4 microtesla) cités dans la littérature scientifique. Il en conclut que l’ensemble de la pose effectuée dans les avenues Vandervelde, Paul Hymans, de Broqueville et les voiries communales se faisant toujours en voirie, dans le domaine public (il n’est pas question de passer sous les maisons), le risque pour la santé est relativement maîtrisé mais il n’y a aucun consensus dans la littérature scientifique.
Mme Caron insiste sur le risque de cancer qui est une réalité pour les personnes. Elle signale que de nombreux pays ont voté une législation alors qu’en Région bruxelloise, il n’y a pas de législation mais une directive qui prévoit un maximum de 10 microtesla. Elle demande si l’on pourrait écrire à ELIA en leur demandant si toutes les mesures de sécurité sont prises, notamment en ce qui concerne la profondeur des câbles. Elle demande par ailleurs si l’on informe suffisamment les habitants. Elle attire l’attention sur le fait que ces câbles vont être mis en service pendant 40 ans. Elle pense que c’est le moment de montrer que l’on a fait tout ce qu’il fallait.
L’Echevin répond que :
- en l’absence de législation, ce n’est pas au niveau communal que l’on peut établir des normes ;
- ELIA a l’obligation de fournir un dossier de demande d’autorisation ;
- en matière d’information aux habitants, il y a des informations affichées en voirie, des toutes-boîtes et le journal communal qui relaie les chantiers les plus importants et dire que la commune n’informe pas au niveau de la santé de ses habitants est donc un raccourci qu’il n’y a pas lieu de faire.
Le Bourgmestre précise que la commune a imposé des conditions (???)