Vente du réseau câblé à Codenet (Numericable) : Ecolo s’abstient !

Publié le jeudi 12 novembre 2015

Le réseau câblé de la commune, géré par l’asbl communale WoluTV est vendu à Numericable (entité juridique en Belgique : Codenet). Exit donc Telenet, le fournisseur des services TV, Internet et téléphone.

Déjà lors du Conseil d’avril (lien vers article), Ecolo avait voté contre ce projet en raison d’un certain nombre de points auxquels nous ne pouvions souscrire :

  • Méthode de valorisation
  • Rôle de Wolu TV dans la transaction
  • Manque de transparence vis à vis des membres de l’AG de Wolu TV
  • Incertitude sur la destination du produit de la vente

En juin, nous nous étions également opposés à la phase suivante, càd les négociations avec le plus offrant, Numericable (18M euros) en vue de finaliser la vente contractuellement. Les points que nous avions soulevé n’avaient pas été rencontrés, notamment la destination future de Wolu TV alors que nous venions d’aprendre que celle-ci empocherait 20% de la vente.

Une migration qui s’annonce chaotique !

Le planning de migration annexé au projet de contrat qui nous a été présenté prévoyait que les clients seraient avertis par courrier début octobre. Il aura fallu attendre le 10 novembre pour recevoir des courriers ambigus, contradictoires et même factuellement incorrects (Numericable)adressés aux abonnés par Wolu TV, Telenet et enfin Numericable.

  • Telenet informe ses clients qu’ils n’ont "pas de bonne nouvelle à annoncer" et semble s’en laver les mains... (en tout cas ne propose rien de concret)
  • Wolu TV annonce le changement et est à disposition pour informer (ce qu’ils étaient incapables de faire dans les jours qui ont suivi)
  • Numéricable annonce le "rachat de Wolu TV" ce qui est faux, ils rachètent le réseau... et propose aux client de s’inscrire avant le 26 novembre pour demander le transfert. Cette inscription a-t-elle valeur de contrat ?

Alors que la décision de la commune était connue depuis juin, rien ne semble avoir été préparé et ces courriers tardifs n’apportent aucune réponse à ce qui concerne les abonnés au plus haut point :

  • conservation de l’adresse mail ? (par contre le numéro de téléphone sera conservé : une règlementation européenne, ouf !)
  • que devient le site web que certains ont pu constituer ?
  • comment transférer les enregistrements stockés sur le décodeur ?
  • quid des décodeurs Telenet achetés (dont certains très récemment) ?
  • quid des tarifs pratiqués et des services offerts ?
  • quid des heures d’appel gratuites (heures creuses très défavorables dans l’offre Numéricable) et autres conditions particulières ?

Le remplacement de plus de 10.000 modems/décodeurs n’est pas une affaire triviale et aurait dû être planifié sur 2 à 3 mois. En lançant ces opérations avec un mois de retard alors qu’elles doivent impérativement se terminer avant fin décembre, on peut se demander comment Numéricable va s’y prendre pour échanger les modems/décodeurs avec les 15 techniciens initialement prévus à cet effet à raison de 8 conversions par technicien et par jour !

Conversion des abonnements Telenet vers Numericable

En séance, lors du Conseil communal, le Bourgmestre a affirmé que Numéricable offrirait des services équivalents à prix équivalents sans majoration de prix pendant 1 an. Une telle clause ne figure pourtant pas dans le contrat ! Par contre, l’article 33 précise : L’acquéreur fixera librement les tarifs à l’égard de la clientèle. Il s’engage toutefois à ne pas faire subir un traitement moins favorable à la clientèle du réseau cédé et notamment à la clientèle située sur le territoire de la Commune Woluwe-Saint-Lambert par rapport à la clientèle des autres réseaux qu’il exploite... pour lesquels il assure des services de câblodistribution, de distribution d’œuvres audiovisuelles, de téléphonie fixe ou mobile.

Nous pourrons juger dans les prochaines semaines de la valeur des garanties prises par la majorité pour protéger les clients de Wolu TV forcés de changer d’opérateur.

Cerise sur le gâteau

Pour mémoire, Wolu TV avait résilié le contrat en décembre 2014. Nous avons appris que Telenet avait introduit une plainte en justice contre Wolu TV en se basant sur l’impossibilité pour Wolu TV de résilier le contrat qui la liait à Telenet (encore une faiblesse de la gestion antérieure sur le plan contractuel ?).

Autres avantages remis en question

A Woluwe-Saint-Lambert, le contrôle du réseau par Wolu TV avait permis d’offrir l’accès aux écoles ainsi que des tarifs réduits aux personnes à faibles revenus (Omnio) sur base d’une proposition d’Ecolo. Sur tout cela, pas un mot de la majorité ! Ecolo remettra bien entendu la question sur la table lors de la préparation du prochain budget !

De fait, lors du conseil communal de ce 10 novembre, Ecolo s’est abstenu de soutenir la conclusion de la vente.

Jean-Claude Van der Auwera