En juin 2013, les 27 gouvernements de l’UE, dont la Belgique, ont approuvé le mandat donné à la Commission Européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Cet accord, négocié dans le secret, vise à supprimer un maximum d’obstacles au commerce en « harmonisant » les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique. Avec un tel accord, sous le couvert de mesures dites « non tarifaires », les normes sociales, sanitaires et environnementales, culturelles, de service public, de protection des consommateurs et des entreprises, propres à un Etat ou à une Commune, pourraient être invalidées si elles sont jugées arbitraires ou discriminatoires. L’interdiction des OGM ne serait plus possible et les services publics seraient ouverts à la concurrence: écoles, logement sociaux, hôpitaux, traitement de déchets…
Si ce Traité était signé, il deviendrait risqué pour une commune d’imposer des objectifs en matière d’alimentation de qualité et issue de circuits courts dans les restaurants scolaires, de bannir les pesticides dans l’entretien des espaces verts, de subsidier l’enseignement communal… Toute politique communale pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce !
A ce jour, plus de 30 communes Belges ont approuvé une motion demandant l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le TTIP. A Woluwe-Saint-Lambert, Ecolo a pris l’initiative de rassembler le support de conseillers de la majorité et de l’opposition dans le but de porter une telle motion au Conseil communal. En proclamant Woluwe-Saint-Lambert « Commune hors TTIP », le débat s’ouvrira à une partie encore plus large de la population pour accroître la pression sur le gouvernement fédéral et demander qu’il soit mis un terme définitif aux négociations en cours !
*Transatlantic Trade and Investment Partnership
Les conseillers communaux Ecolo :
Jean-Claude Van der Auwera, Chantal Dransart & Bernard Ide