Intervention lors du vote du CPAS

Publié le vendredi 20 mars 2015

2014 était une année charnière pour notre CPAS avec la cession de l’Hôpital de Revalidation Gériatrique à Erasme au 30 juin et l’intégration du personnel de Wolu-social au 1er janvier 2015. Tout cela ne simplifie pas l’analyse du budget ! Pour mémoire, la cession était une des solutions identifiées pour garder ouvert L’Hôpital et sauver l’emploi (approximativement 260 Equivalents temps pleins) suite aux transferts de compétences vers les régions.

Dans la Note de politique générale présentée par la présidente du CPAS, on trouve certaines réponses aux questions soulevées par la présentation du budget, mais pas toutes.

Ce qu’on y trouve :

  • Les recettes de transfert (subsides destinés aux politiques sociales) vont augmenter de plus de 1,1M€ donc cela traduit des prestations en hausse ;
  • Le bail emphytéotique avec Erasme (utilisation de l’infrastructure de l’hôpital) va rapporter 70.000€ par an.
  • La dotation de la commune s’élève à 11,5M€, c’est une diminution de 669.000€ par rapport aux comptes attendus pour 2014 (modification budgétaire de novembre 2014) ou une augmentation de 1,6M€ par rapport au budget initial de 2014 (le budget de 2014 a été considérablement augmenté en cours d’année 2014 suite à des charges uniques reprises dans les comptes, ces coûts ne devraient plus exister en 2015...)

Par ailleurs, nous avons tous été choqués par l’annonce du licenciement (càd de l’information aux personnes concernées comme nous l’a expliqué la Présidente en commission) de 8 personnes et les remous sociaux que cela a suscité !

  • De tout cela, on ne trouve pas mention dans la Note !

D’autre part, dans son éditorial du Wolu Info de février, le Bourgmestre cite 2 choses :

  • « Le CPAS doit reprendre à sa charge des dépenses jusqu’à présent financées par l’INAMI d’où une charge supplémentaire de 1M€ à 1,5M€ » → où est-ce expliqué dans la Note ?
  • « Les régions ont dû réduire les montants des dotations aux CPAS pour l’engagement des « articles 60 ». Pour le CPAS de WSL cela signifie la perte de 6 postes de travail » → Cela n’est pas non plus expliqué dans la Note.

Alors, qu’est-ce qui ne va pas ?

Les frais de fonctionnement, qui étaient répartis sur une organisation comportant l’Hôpital, passent d’une proportion de 10 à 16% du budget (coûts Secrétaire, gestion des ressources humaines, informatique et personnel technique). Aujourd’hui, ces coûts pèsent lourdement sur le budget du CPAS. Par ailleurs, l’Hôpital générait depuis quelques années un boni après avoir accumulé des pertes cumulées de 3,6M€ environ. Le CPAS à gardé la charge de la dette mais a perdu les revenus d’exploitation !

  • Si certaines actions ont été entreprises pour corriger cela, elle ne sont pas vraiment décrites avec leurs effets chiffrés sur les coûts. L’enjeu est pourtant de maximiser les montants nets consacrés aux services d’aide aux bénéficiaires en appliquant des mesures d’économie et de rationalisation visant à maîtriser les frais de fonctionnement.
  • Il apparaît que les responsables du CPAS, à commencer par sa Présidente, n’ont pas anticipé la situation actuelle alors qu’ils ont travaillé sur la cession de l’Hôpital depuis 2013 !
  • Alors que le Bourgmestre a fait des promesses aux travailleurs de Wolu-TV et du centre de mer Jolis-Bois visant à les reprendre au service de la commune en cas de perte d’emploi, aucun choix politique clair n’a été posé pour éviter les licenciements au CPAS. Pourtant il y avait un engagement à ce que la cession de l’hôpital se ferait sans perte d’emploi.

Il est également très difficile de se faire une idée de l’évolution du personnel du CPAS auquel à été adjoint le personnel de Wolu Social au 1er janvier de cette année. Les chiffres repris varient de 122 à 125,5 ETP (Equivalent temps plein) pour le CPAS et 99 pour Wolu Social. Aucun chiffre prévisionnel global des ETP n’est donné pour 2015. Au sujet des Article 60, le Bourgmestre nous a informé que suite à la diminution des quotas, le ministre Gosuin a réduit le nombre de ce type d’emplois subsidiés alloués par commune, entraînant une réduction de 6 à WSL. Encore une fois, ce fait n’est pas mentionné dans la Note.

D’autres informations sont manquantes :

(malgré la promesse de la Présidente du CPAS faite en réponse à la même question début 2014 lors de la discussion sur le budget 2014)

  • S’il y a bien un petit tableau sommaire, on manque d’information statistique sur le public aidé. C’est pourtant souhaitable pour se faire une idée de la situation des bénéficiaires et de l’évolution qui est anticipée, notamment concernant les exclusions du chômage.
  • Il est donc impossible de se faire une idée du contexte de pauvreté à WSL
    • Combien de ménages sont concernés ? quelle évolution ?
    • Qu’en est-il des jeunes ?
    • Quid des chômeurs en fin de droits (40 ?) quel est le profil des exclus ?
    • Comment se répartissent les diverses interventions indirectes en faveur des ménages (sécurité sociale, fonds mazout, garanties locatives…)
    • Quel est le volume des repas à domicile ? (dans le détail du budget, on constate une forte augmentation des dépenses de fonctionnement)
      • Combien de repas ? de personnes ?
      • Quelle est la décision du Collège par rapport à la proposition du CPAS de fusionner les 2 cuisines qui existent dans la commune (service communal des repas à domicile) ? En séance, le Collège s’est montré très sceptique par rapport à cette proposition...
  • Il existe bien des services prestés par le CPAS et qui viennent en aide à des publics très variés, rien de tout cela n’est présenté autrement qu’en termes strictement budgétaires.

Pour toutes ces raisons et pour avoir choisi de licencier 8 personnes, le groupe Ecolo ne pouvait pas voter pour le budget du CPAS tel que présenté !

Pour Ecolo : Jean-Claude Van der Auwera

0475 490954 - jc.vander@telenet.be