Infraction urbanistique - Demande de permis de régularisation - Av des Cerisiers "Le Brasero"

Publié le samedi 25 octobre 2014

Dossier de régularisation de diverses infractions urbanistiques au 166 av des Cerisiers - Enquête publique du 9 au 23/10/2014

  1. En 1994, des transformations ont été faites sur base d’un permis d’urbanisme. Il apparaît aujourd’hui que le plan fourni par l’architecte à l’époque n’a pas été respecté et que des transformations majeures ont été réalisées en toute illégalité : extension du volume de la cuisine par la rehausse du sol, de la façade et d’un mur mitoyen de plus d’un mètre. Étant donné la finalité des travaux qui avaient pour but d’agrandir la cuisine existante, il semble évident aujourd’hui que les plans soumis au service de l’urbanisme en 1993 étaient une tromperie.
  2. En 2013, des transformations ont été faites sans permis :
    1. Extension de la cuisine par une chambre froide (env. 25 m3) avec 2 groupes compresseurs
    2. Ajout de portes vers la cour et la chambre froide
    3. Placement en façade arrière de 2 énormes tuyauteries d’évacuation + moteurs
    4. Pompe à chaleur grand modèle pour air conditionné (env. 1,5 m3) incluant 2 moteurs de ventilateurs + moteur de circulation d’air

Tuyauterie Chambre froide Belle vue

Rien n’a été entrepris pour prendre en compte les nuisances sonores importantes générées par les multiples moteurs (frigo, hotte, conditionnement d’air...) Or, dans cet intérieur d’îlot en triangle proche du square Marie-josé, certaines fenêtres arrière des immeubles sont à moins de 2m50 du mitoyen et le bruit n’est pas atténué par un espace ouvert.

Suite à la plainte déposée par un riverain lésé, un PV d’infraction a été dressé. A la suite de quoi le responsable de l’infraction a du introduire une demande de régularisation. La Commission de concertation statuera le 7/11/2014 (à suivre)

Ce type d’infraction urbanistique n’est pas un cas isolé. Il semblerait que certains patrons dans l’Horeca soient assez prompts à réaliser sans permis d’urbanisme des travaux qui en demandent un.

Interpellation au Conseil communal du 20/10/2014

A télécharger

Enquête publique 2014
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Enquête publique 2014 - Remarques
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Le PV de la Commission du 7/11/2014
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