Infraction urbanistique à Wolubilis : construction d’édicules sur le trottoir rue Lola Bobesco avec l’accord tacite de la commune !

Publié le vendredi 31 octobre 2008

Introduction :

Rue Lola Bobesco, 3 édicules (en fait des "kots") ont été construits par le gérant du COOK&BOOK sur le trottoir de droite. Ces édicules ne figuraient pas sur le permis d’urbanisme de Wolubilis et n’ont aucune raison d’être . A l’époque, le Bourgmestre (prudent !) avait confirmé que ces constructions sont illégales et qu’un PV avait été dressé (... en fait suite à la demande d’interpellation de la conseillère Ecolo Martine Arnould).

Edicules rue Lola Bobesco

Depuis le début, Ecolo a regretté le peu d’empressement des autorités communales à réclamer la remise en état sans délai. L’Echevin de l’urbanisme d’alors, D. Frankignoul, a même prétendu que la rue Lola Bobesco n’était pas une voirie publique ! On peut craindre que Mme Hasquin, l’échevine des classes moyennes qui s’est exprimée favorablement pour ces constructions le 9 mars 2007, avait donné son accord de principe à ces constructions. Lors de la réunion de Concertation, elle s’était positionnée dans la salle à côté de l’auteur de l’infraction, face à la Commission, indiquant par là où étaient ses sympathies...

Les faits :

  • 9 Mars 2007 : début des travaux constatés en présence du bourgmestre O. Maingain lui-même et de plusieurs conseillères communales  : Mmes Christine Coppin, Francine Bette, et Martine Arnould (visite de suivi sur l’accessibilité au site de Wolubilis) ;
  • Mai 2007 : PV d’infraction au Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire dressé à cette époque sur demande du bourgmestre. Malgré cela, la commune ne semble pas avoir pris de mesures d’autorité pour faire suspendre des travaux de grande importance (plus de 25 m3) en cours sur la voie publique par un privé ;
  • Interpellation au conseil communal le 21/5/2007 sur la présence des édicules (interpellation) ;
  • Juin 2007 : achèvement de l’essentiel des travaux ;
  • 19 septembre 2007 : dépôt de la demande de permis d’urbanisme le 19/09/2007 (plans datés du 31/08/2007) ;
  • Mai 2008 : déclenchement de l’enquête publique plus de 7 mois après le dépôt de la demande par le demandeur ;

Enquête publique : toutes les observations transmises à la Commission

Epilogue :

Le permis a été refusé, le demandeur est allé en appel, le parquet n’a pas cela dans ses priorités et 7 ans plus tard les autorités communales se satisfont de la situation avec beaucoup de bienveillance (alors que Cook & Book "n’est que son locataire". Entretemps, le lieu est devenu un "chancre" : les cuisiniers du COOK&BOOK évacuent les déchets et l’huile de friture dans le caniveau et les avaloirs publics en toute impunité, cherchez l’erreur !

Interpellation au Conseil communal du 18/11/2013 : Rue Lola Bobesco - Entretien & nettoyage de la voirie (caniveaux & trottoirs

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