Chaos du vote électronique

Publié le vendredi 20 juin 2014

Il faut faire la lumière sur le scrutin du 25 mai et sortir de l’obscurité démocratique engendrée par le vote électronique !

Le scrutin européen, fédéral et régional du 25 mai dernier a été entaché d’irrégularités graves qui portent lourdement atteintes à l’image d’une démocratie moderne. Les problèmes liés au vote électronique dans plusieurs circonscriptions à Bruxelles, dans le Hainaut, à Liège et en communauté germanophone posent en effet des questions sur la régularité du scrutin. Face à cette situation, qui suscite une incompréhension et des doutes légitimes dans la population, Ecolo demande qu’un rapport complet sur la tenue des élections et le bug informatique soit réalisé et présenté par la Ministre de l’Intérieur devant les différentes assemblées parlementaires, dans le cadre de leur travail démocratique de validation et de vérification des pouvoirs. En fonction du contenu de ce rapport, les écologistes pourraient demander la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire. En communauté germanophone, Ecolo demande un recomptage des voix compte tenu de l’incertitude posée sur l’obtention de sièges. Au-delà de ce seul scrutin, Ecolo prendra toutes les initiatives parlementaires nécessaires pour mettre fin au vote électronique qui, en plus de son coût élevé pour la collectivité, a perdu toute crédibilité lors de ces élections.

Les irrégularités constatées et liées au scrutin électronique ont été légion ce 25 mai :

  • impossibilité de comptabiliser 2000 votes, répartis sur les 17 communes bruxelloises ainsi que dans les cantons de Liège, Eupen, Saint Vith, Durbuy, Lens et Frasnes-lez-Anvain ;
  • pour les bureaux d’Eupen et de Saint-Vith, 69 votes erronés ont été constatés et invalidés. Ce constat pourrait n’être que partiel ;
  • les interventions unilatérales du SPF Intérieur, interrompant le dépouillement des résultats par les bureaux principaux des cantons concernés, pour tenter de lire les disquettes et traiter l’information qui y était contenue ont été faites en dehors de la présence du bureau et des témoins de partis. Dans la circonscription de Bruxelles, la reprise du dépouillement et du comptage des voix, après le traitement par le SPF Intérieur, a été réalisé par le bureau en l’absence des témoins de partis et sans que ceux-ci ne soient rappelés préalablement. Les règles organisant un contrôle continu, en présence des témoins désignés par les partis, sont pourtant essentielles pour la validité des opérations puisqu’elles visent à garantir l’intégrité du résultat du vote, c’est-à-dire le recensement correct et fidèle des suffrages ;
  • dans certains bureaux, le président du bureau régional n’a pas été en mesure d’exercer son contrôle sur certaines opérations. Il en va de même de certains bureaux principaux de canton ;
  • certains belges n’ont pas pu voter pour les élections fédérales et régionales.

Ecolo s’étonne par ailleurs de la légèreté de certains commentaires officiels pour qui les 2000 voix non comptabilisées seraient sans impact sur la dévolution des sièges. Rappelons que la validité des opérations électorales se déduit de leur régularité, c’est-à-dire du respect des règles qui organisent et encadrent le processus électoral. Il importe peu à cet égard que l’irrégularité ait eu un effet sur la répartition ou l’attribution des sièges. Par ailleurs, rien ne démontre que ces 2000 voix n’auraient rien changé au résultat de l’élection dans la distribution en sièges. Dans un contexte où la démocratie voit croître l’apolitisme et l’extrémisme de la population, priver sans motif légal 2000 électeurs de l’effet de leur vote constitue une atteinte d’autant plus grave à ce droit. Enfin, l’obligation de vote est un des fondements démocratiques de notre système électoral et implique de respecter chaque citoyen qui exécute son devoir !

Pour Ecolo, ces irrégularités justifient qu’un rapport complet et détaillé sur la tenue des élections soit réalisé par la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet dans le cadre des opérations de vérification et de validation des pouvoirs.

Ce rapport doit être présenté devant la Chambre des Représentants. Il doit contenir :

  • un relevé précis des irrégularités constatées ;
  • l’explication précise du rôle de chacun des intervenants tout au long du processus du vote électronique avant et après le « bug » ;
  • le rapport de la certification par PriceWaterhause Coopers, organisme chargé de constater la conformité du système de vote automatisé ;
  • l’explication de la disponibilité des résultats sur les sites des médias avant qu’ils n’apparaissent sur le site officiel Elections2014 ;
  • les premières propositions de recommandations pour éviter de nouvelles irrégularités.

Au-delà du scrutin, c’est le vote électronique qui doit être remis en question. Ecolo s’est toujours opposé à sa mise en place car il n’offre pas de garantie de transparence vis-à-vis du citoyen, une exigence pourtant fondamentale dans un système démocratique. Même sans le chaos constaté ce 25 mai, le vote électronique tel qu’il est appliqué en Belgique connait des dérives fondamentales. On pense notamment au fait que ce soit une société d’audit privée qui contrôle d’autres sociétés privées à qui le Gouvernement fédéral sous-traite le vote électronique… Cette société d’audit est, qui plus est, rémunérée par la société qui fournit le logiciel, ce qui lie donc le contrôleur et le contrôlé !

Face à cela, Ecolo prendra différentes initiatives afin de mener un débat parlementaire sur le vote électronique. Il est clair que celui-ci a perdu toute crédibilité dans notre pays. Le prétendu progrès du vote électronique n’a apporté qu’obscurité. Il faut tourner la page.