Épilogue

Publié le dimanche 1er décembre 2013

Les compte-rendus des réunions avec les habitants sont apparus sur le site de la commune.

Celui de la première, tenue en mars, a été publié en août. On y lit « qu’il n’est nullement question de prolonger la voirie dans le quartier, mais plutôt de réhabiliter le chemin pour les piétions et rénover la voirie du quartier (trottoirs et canalisations de gaz) », ce qui est faux. Pour voir comment le Collège réécrit l’histoire, il suffit de rappeler que le promoteur a introduit une demande de permis d’urbanisme pour une nouvelle voirie dans le prolongement du Kerkedelle, demande qui a reçu un avis défavorable de la Commission de concertation le 15 mars 2013. Quant à « la réhabilitation du chemin pour les piétons », on n’en a pas parlé à cette réunion. Ce qui est correct, c’est que « la voirie du clos est en mesure d’absorber l’accroissement de circulation généré par les futurs nouveaux habitants du quartier ». Les réserves exprimées par le bourgmestre quant à une nouvelle voirie depuis l’avenue de Toutes les Couleurs, à travers ce qu’il a appelé alors un espace vert protégé, n’ont pas été notées. Le résultat du sondage auprès des riverains, surtout de la rue Vervloesem et de l’avenue de Toutes les Couleurs, n’a pas été publié.

Celui de la seconde, tenue en juin, date de septembre. On y lit qu’ « un habitant s’émeut de ce que le terrain à bâtir qui va accueillir les deux nouveaux immeubles soit d’intérêt collectif ». Cela n’a évidemment pas de sens, la parcelle où ces immeubles s’élèveront est bien prévue pour du logement. C’est la nouvelle voirie dans le prolongement de l’avenue de Toutes les Couleurs qui se trouvera sur un terrain d’« équipements d’intérêt collectif et de service public ». Il paraît aussi que « le sentier existant ne sera pas déplacé mais aménagé », ce qu’on ne voit pas sur le plan présenté en séance et reproduit ci-dessous.

Ce plan, emprunté au site de Wolu-Inter-Quartiers, montre en jaune le prolongement de l’avenue de Toutes les Couleurs, sur le terrain communal, et en bleu la voirie qui a reçu un avis défavorable de la Commission de concertation en mars 2013, mais qui reste nécessaire aux nouveaux bâtiments situés de part et d’autre. La différence réside dans la séparation avec la voirie existante du Kerkedelle par des bollards rétractables, à droite de la partie bleue.

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Les objections relatives au passage d’une voirie sur le terrain communal ont été communiquées dans le cadre de l’enquête publique, suivant la procédure. Cette lettre au Collège n’a visiblement pas été prise en compte dans l’avis de la Commission de concertation du 13 septembre 2013 ; le mail d’un habitant avec les mêmes remarques n’a pas reçu plus d’écho.

La Commission va jusqu’à écrire : “Considérant que 15 remarques ont été introduites pendant l’enquête publique et qu’elles portent essentiellement sur le nom de la rue, le bassin d’orage, le chantier et le stationnement", ce qui est inexact. Mais ce n’est pas grave : la Commission de concertation, dont l’avis est seulement consultatif, a le droit de ne pas prendre une réclamation en compte.

On lit aussi dans cet avis : "Considérant que la demande se situe en zone d’habitation au plan régional d’affectation du sol et qu’elle est conforme aux prescriptions de ce plan", ce qui est vrai pour la partie située sur les terrains constructibles mais faux pour la partie en zone d’équipement d’intérêt collectif ou de service public. Mais ce n’est pas grave : si l’argumentaire de la Commission de concertation oublie de mentionner la zone d’équipement, la description du projet au début de l’avis d’enquête mentionne bien que la demande se situe aussi dans une telle zone. Il ne semble pas que cet oubli soit accompagné d’ erreurs dans la procédure d’instruction.

La demande a été introduite par un promoteur qui ne possède aucun droit (à notre connaissance) sur le terrain communal, même si la rétrocession de la nouvelle voirie est la règle à Woluwe-Saint-Lambert (la future voirie est considérée comme une charge d’urbanisme). C’est en fait admis : n’importe qui peut tout à fait introduire une demande de permis sur le bien d’autrui. Sa seule obligation est d’en avertir le propriétaire par recommandé ou de lui faire co-signer la demande de permis. Par contre, la mise en oeuvre du permis nécessitera évidemment l’autorisation expresse du propriétaire, en l’occurrence, une autorisation formelle du Conseil communal (mais c’est indépendant du permis).

La demande de permis d’urbanisme se fonde sur le PPAS 6 bis de 1966, qui n’a jamais reçu de commencement d’exécution, et qui reflète une vision dépassée de la mobilité en ville. Mais ce n’est pas grave : le PPAS reste pleinement en vigueur, à condition de ne pas déroger aux données essentielles que sont les implantations et les affectations. De plus, un PPAS peut être réalisé « à la carte », petit bout par petit bout.

Aucun rond-point ne figure sur le PPAS 6bis, or l’emprise au sol du rond-point figurant dans la présente demande de permis d’urbanisme est loin d’être négligeable, puisque cet ouvrage est censé permettre la manœuvre de camions de 15 mètres. Mais ce n’est pas grave : l’aménagement du rond-point en tant que tel, à condition qu’il n’empiète pas sur les alignements du PPAS, n’est pas essentiel et peut être autorisé même s’il n’est pas prévu au PPAS ou même contraire à celui-ci, à condition cependant que la dérogation ait été formellement sollicitée par la Commune et octroyée par la Région.

Depuis lors, l’abrogation du PPAS 6bis a été soumise au Conseil communal du 21 octobre 2013.On ne construira donc probablement pas de liaison entre l’avenue de Toutes les Couleurs et la place Saint-Lambert. C’est déjà ça.

Il ne reste qu’à attendre la présentation du dossier au Conseil communal, qui donnera certainement son accord. C’est triste de voir comment les biens communs sont abandonnés à des intérêts particuliers, avec la complicité d’une réglementation souple et sous le couvert d’une communication pour le moins imparfaite.