Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs
Le groupe ECOLO-GROEN propose l’amendement suivant :
“Nonobstant les exemptions déjà existantes, proposition de diminuer de 50 % la taxe pour les personnes qui ont le statut BIM et OMNIO, ainsi que les personnes qui perçoivent une allocation de chômage (à l’exclusion des prépensionnés qui touchent une allocation complémentaire de leur ex
employeur) ou qui perçoivent un revenu d’intégration social.”
L’amendement est rejeté par 6 voix pour et 29 voix contre.
Budget 2013 – Amendements
Le groupe ECOLO-GROEN propose les amendements suivants :
1) Ajout d’un complément de 25.000 EUR à la dotation au C.P.A.S. pour financer une étude sur l’état de la pauvreté à Woluwe-Saint-Lambert ;
L’amendement est rejeté par 6 voix pour, 30 voix contre
2) Inscription d’un budget de 25.000 EUR pour lancer une étude sur la valorisation du potentiel foncier de la commune pour de nouveaux projets de logements ;
L’amendement est rejeté par 6 voix pour, 30 voix contre
3) Inscription d’un budget de 5.000 EUR pour lancer une étude de faisabilité pour l’installation de toilettes publiques sur le territoire de Woluwe-Saint-Lambert : cet amendement est retiré, le Collège va étudier la proposition.
4) Inscription d’un budget de 23.000 EUR pour l’acquisition de 7 radars préventifs qui seront utilisés en rotation à travers la commune pour assurer le respect des limitations de vitesse, en préalable à une campagne de répression, préférentiellement aux abords des écoles et dans les zones trente.
Le financement de cet amendement pourra se faire par l’amendement n° 5.
L’amendement est rejeté par 11 voix pour, 24 voix contre
5) Porter à zéro litre, l’avantage en nature forfaitaire sur le carburant accordé au bourgmestre et aux échevins.
L’amendement est rejeté par 11 voix pour, 24 voix contre